dimanche 26 septembre 2021

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Montpellier va mettre en place un dispositif d’encadrement des loyers dès 2022

La ville de Montpellier fait partie des lauréates pour expérimenter un dispositif d’encadrement des loyers dès 2022. Celui-ci prévoit un montant de loyers médian et une fourchette de prix que les propriétaires ne pourront pas dépasser.

Montpellier encadrement loyers appartements
Montpellier fait partie des lauréates pour mettre en place un dispositif d’encadrement des loyers © Jeremy Bezanger / Unsplash

L’annonce a été faite par la ministre du Logement Emmanuelle Wargon ce vendredi 3 septembre. La ville de Montpellier est retenue par l’État pour mettre en place, dès 2022, un dispositif d’encadrement des loyers. « L’objectif est de préserver les classes moyennes pour qui le coût du logement fragilise le quotidien », a déclaré Michaël Delafosse, maire de Montpellier.

« Nous ne sommes pas spécialement fiers d’avoir été retenus, puisque pour ce faire, il fallait répondre à quatre critères :

  • Un écart important entre le loyer moyen dans le parc privé et le parc public ;
  • Un taux de pauvreté conséquent (26,6 % sur Montpellier alors que la moyenne nationale est de 14,3 %, ndlr) ;
  • Un taux faible de logements commencés par rapport aux logements existants sur les cinq dernières années ;
  • Une forte population éligible aux logements sociaux (75 % à Montpellier, ndlr) »,
    explique Maryse Faye, adjointe au maire déléguée à l’urbanisme.

Avec Lyon et Bordeaux, Montpellier rejoint donc ce dispositif déjà mis en place à Paris et Lille.

Observatoire des loyers

La première étape du dispositif sera la création d’un “Observatoire des loyers”, subventionné par la Ville à hauteur de 120 000 euros. « Il devrait être opérationnel d’ici l’été 2022 », affirme Maryse Faye, et sera chargé de calculer un loyer médian pour chaque quartier de la ville et chaque typologie de logement. Une fois définis, le préfet de l’Hérault validera ces montants par la diffusion d’un arrêté. Ils seront ensuite réévalués chaque année en fonction du coût de la vie dans la ville.

Le prix des loyers devra alors se situer entre +20% et -30% du loyer médian calculé par l’Observatoire. La procédure s’imposera aux propriétaires qui louent pour la première fois, qui renouvellent le bail avec un même locataire ou un locataire différent. Elle ne s’applique pas aux logements soumis à la loi de 1948, aux habitations à loyers modérés (HLM) et aux meublés touristiques.

Vérifier les montants

L’ensemble de ces informations sera disponible sur une plateforme dédiée, accessible sur les sites de la Ville et de la préfecture. Elle permettra aux propriétaires de biens immobiliers de se renseigner sur les loyers médians, ou aux locataires de vérifier si les prix de leurs logements sont corrects. « S’ils s’aperçoivent qu’ils sont trop élevés, ils auront la possibilité de demander à leurs propriétaires de les revoir à la baisse », explique l’élue à l’urbanisme. En cas de litige, la commission départementale de conciliation (CDC) pourra être saisie.

Si le contentieux ne se règle pas à l’amiable, « le préfet de l’Hérault pourra intervenir dans le dossier et imposer au propriétaire de se mettre dans les rangs », poursuit-elle. En cas de nouveau refus, il sera soumis à une amende.

Montpellier, une des villes les plus chères

« Les prix des loyers dans le privé ont flambé et les plus modestes peinent à rester dans le cœur de la Métropole. Ce n’est pas acceptable », soutient Michaël Delafosse. En effet, le territoire fait partie des niveaux de loyers parmi les plus élevés de France. Dans le centre, le loyer médian est de 13,20 euros par mètre carré, quand il s’élève à 11,80 euros dans les quartiers périphériques.

« L’objectif de la démarche est de défendre le pouvoir d’achat de la population et de lutter contre la recherche de profits des propriétaires », poursuit Maryse Faye. Elle s’inscrit dans le plan de “bouclier social” mis en place par le maire de la ville dès le début de son mandat, « pour que les Montpelliérains puissent se loger dignement », a-t-il déclaré.

 

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