Le tribunal correctionnel de Béziers a condamné le dirigeant du refuge clandestin “L’Arche de Noël” à 12 mois de prison avec sursis et à une interdiction d’exercer en lien avec les animaux. L’association doit payer une amende de 10 000 euros et fermer immédiatement.
Le tribunal correctionnel de Béziers a rendu sa décision ce lundi 17 juin dans l’affaire du refuge clandestin pour animaux, “L’Arche de Noël”. Le dirigeant de l’établissement a été condamné à 12 mois d’emprisonnement avec sursis et à une interdiction définitive d’exercer une activité professionnelle en lien avec les animaux, assortie de deux amendes de 200 euros chacune pour contraventions.
L’association “L’Arche de Noël” a aussi été condamnée à une amende de 10 000 euros et à la fermeture immédiate du refuge. Sur le plan civil, l’association et son dirigeant doivent verser 8 321 euros à huit associations et fondations de protection animale, dont Stéphane LAMART et la Fondation Brigitte Bardot.
Les faits ont été révélés au grand jour le 30 novembre 2023, lorsque le refuge a été perquisitionné suite à une enquête préliminaire initiée après des dénonciations de maltraitances animales. Les autorités ont découvert 86 chiens, 17 tortues, trois serpents, dont un mort, et de nombreux oiseaux. Ils étaient « visiblement mal nourris ou mal soignés », selon le procureur de Béziers, Raphaël Balland.
Le dirigeant, âgé de 71 ans, avait été placé en garde à vue pour maltraitance animale, dépôts sauvages de déchets et travail dissimulé.
Le 30 janvier 2024, il avait été de nouveau placé en garde à vue aux termes des investigations, contestant les accusations de maltraitance et d’activité d’éleveur clandestin. Mais au regard des éléments qui pesaient contre le lui, le parquet de Béziers avait ordonné son déferrement, puis l’a présenté au juge des libertés et de la détention qui l’a placé sous contrôle judiciaire dans l’attente de son procès.
Bryan Faham
Bryan Faham écrit pour le Journal Toulousain depuis 2021. Formé à l’ISJT, il est passé par le France-Guyane, 20 minutes, La Tribune et Freshr.
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