Hérault. Retour à 90km/h sur les routes départementales
8 avril 2022 - 14:33
Le Tribunal administratif de Montpellier a annulé les arrêtés permettant une limite de vitesse à 90 km/h sur les routes départementales de l’Hérault. Ces dernières repasseront à 80 km/h dès le 1er juin.
Un nouveau changement s’annonce pour les automobilistes héraultais. Dans une décision du mardi 5 avril, le Tribunal administratif de Montpellier a annulé les arrêtés permettant une limitation de vitesse à 90 km/h sur les routes départementales de l’Hérault.
« Le tribunal administratif de Montpellier annule, pour vice de forme, 25 arrêtés du président du conseil départemental de l’Hérault réglementant à 90 km/h la vitesse maximale autorisée des véhicules circulant sur 25 sections de routes départementales de l’Hérault », indique le tribunal. Ce dernier avait été saisi par la Ligue contre la violence routière en octobre 2020.
L’arrêté autorisant une vitesse de 80 km/h sur les routes de l’Hérault insuffisamment motivé
Pour justifier sa décision d’annuler les arrêtés, le tribunal pointe une « insuffisance de motivation, en considérant qu’ils ne précisaient pas les raisons permettant ce relèvement (est justifié, ndlr), au regard notamment de l’accidentalité de ces sections de route ».
Le tribunal explique que les arrêtés du président du conseil départemental de l’Hérault s’appuient sur l’article L. 3221-4-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « le président du conseil départemental (…) peut fixer, pour les sections de routes hors agglomération relevant de sa compétence (…) une vitesse maximale autorisée supérieure de 10 km/ h à celle prévue par le code de la route.
Le tribunal administratif ne s’est prononcé que sur la forme
Les arrêtés indiquent que les routes départementales “présentent toutes les caractéristiques requises pour relever la vitesse à 90 km/h”, sans préciser les raisons ayant rendu possible le relèvement de la vitesse maximale autorisée sur chacune des sections de route concernées. Mais le tribunal « considère que cette mention utilisée à l’identique dans les 25 arrêtés attaqués (…) était insuffisante pour motiver ces décisions ».
Ainsi, le tribunal administratif ne s’est prononcé que sur la forme et pas sur le fond. Aussi, il impose le retour aux 90 km/h pour le 1er juin. Le Département de l’Hérault peut faire appel de la décision. Mais le recours ne sera pas suspensif.
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