Tour Occitanie : Le rapporteur public rejette le recours, la décision en délibéré

Une réponse à “Tour Occitanie : Le rapporteur public rejette le recours, la décision en délibéré”

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.