Toulouse Métropole : la nouvelle taxe Gemapi fait gonfler la foncière

Un nouvel impôt local figure désormais sur les avis de taxes foncières des propriétaires sur le territoire de Toulouse Métropole : la taxe Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations). Celle-ci doit servir à financer la gestion des cours d’eau et la prévention des crues.

Certains ont dû être surpris. Une nouvelle colonne a fait son apparition sur les avis de taxes foncières des propriétaires toulousains. Il s’agit de la taxe Gemapi, acronyme pour désigner la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Toulouse Métropole a décidé de la mettre en place au 1er janvier 2022.

La collectivité avait voté le montant de cet impôt local, également connu sous le nom de “taxe inondation”, lors d’un conseil métropolitain au mois de mars dernier. Toulouse Métropole ne le prélevait pas jusqu’à présent. La taxe Gemapi est effectivement facultative. Chaque intercommunalité décide ainsi de l’appliquer ou non. Mais elles sont de plus en plus nombreuses à le faire.

À quoi sert la taxe Gemapi instaurée par la Métropole ?

Au total, ce nouvel impôt local est prélevé par plus de 15 000 communes en France, soit près de la moitié d’entre elles. La taxe Gemapi est perçue par les intercommunalités pour financer la gestion des cours d’eau et la prévention des crues. L’État leur a effectivement confié cette compétence depuis le 1er janvier 2018.

Les montants prélevés via cette taxe doivent obligatoirement être fléchés vers des actions liées à l’aménagement des bassins versants, à l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, des canaux des lacs et des plans d’eau, mais aussi à la défense contre les inondations et contre la mer et à la protection et restauration des zones humides.

La Métropole se félicite de ne pas avoir augmenté la fiscalité globale

Dans un même temps, Toulouse Métropole se félicite de ne pas avoir augmenté la fiscalité. « Effectivement, le taux des impôts existants n’augmente pas dans la métropole de Toulouse, mais, en parallèle, vous créez de nouvelles taxes pour alourdir la pression fiscale sur les particuliers. Après celle de la LGV, voici la Gemapi », dénonçait Thomas Karmann du groupe Métropole Écologiste, Solidaire et Citoyenne (Mesc), lors du conseil métropolitain de mars dernier.

Le montant de la taxe Gemapi diffère d’une intercommunalité à une autre. Il dépend en effet du budget alloué à cette compétence. Mais ce montant ne peut excéder 40 euros par habitant. Sur le territoire de Toulouse Métropole, il est moindre.

Le montant de cette taxe pour les habitants de Toulouse

« Le montant du produit de la taxe Gemapi est fixé à 5 890 000 euros. Sur la base de 806 447 habitants, le produit correspondrait à environ 7,30 euros par habitant. Cette taxe étant assise pour moitié sur des contribuables professionnels, la charge fiscale supplémentaire pour les ménages serait de l’ordre de 3,65 euros par habitant en moyenne », précisait la Métropole.

Tous les contribuables soumis au paiement de la taxe d’habitation, de la taxe foncière, mais aussi de la cotisation foncière des entreprises (CFE) doivent désormais s’acquitter de cette taxe. En revanche, certains y échappent. Le droit fiscal français accorde en effet une exonération de la taxe aux organismes HLM, aux sociétés d’économie mixte et à leurs occupants.