Risque industriel à Toulouse : la métropole et le département déboutés en appel
16 juin 2023 - 15:33
La cour administrative d’appel de Toulouse a validé, jeudi 15 juin, le plan de prévention des risques technologiques pour deux sites industriels classés Seveso seuil haut à Toulouse. Le département et la métropole, qui contestaient ce plan validé par la préfecture, ont été déboutés.
La cour administrative d’appel de Toulouse a rendu, jeudi 15 juin, un arrêt confirmant la légalité du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour de deux sites classés Seveso seuil haut, appartenant à la société Esso et à la société de traitement chimique des métaux (STCM). Ils sont implantés sur le territoire de la commune de Toulouse, sur l’avenue de Fondeyre.
Ce plan, approuvé par le préfet de la Haute-Garonne par un arrêté du 12 juin 2017, vise à protéger les populations et les biens exposés aux risques liés aux activités industrielles potentiellement dangereuses, tels que les explosions causées par divers phénomènes. Mais il est contesté par le département de la Haute-Garonne et Toulouse Métropole.
Le plan de prévention des risques technologiques de deux sites de Toulouse validé
Le département et la métropole ont saisi la cour administrative d’appel pour demander l’annulation du jugement du tribunal administratif de Toulouse, qui avait rejeté leur recours contre le PPRT. Ils invoquaient notamment des vices de procédure, des erreurs d’appréciation sur les périmètres d’études et d’exposition aux risques, et sur le périmètre des secteurs de délaissement permettant de prendre des mesures de protection des immeubles les plus exposés aux risques.
La cour a écarté ces arguments et a estimé que le préfet avait procédé à une évaluation correcte des risques technologiques et des mesures de protection nécessaires. Elle a donc confirmé la validité du PPRT et rejeté les appels du département et de la métropole.
« Une culture du risque à l’évidence insuffisante »
« Nous ne pouvons pas nous satisfaire d’une culture du risque à l’évidence insuffisante et d’un système de prévention inadapté. » C’est ce que déclarait en 2019 Georges Méric, l’ex-président du conseil départemental de Haute-Garonne, à propos du plan de prévention des risques technologiques présenté par le préfet en 2017. « Depuis plusieurs années, le conseil départemental alerte sur le risque potentiel d’un plan de prévention incomplet et réalisé dans un manque de transparence souligné à de multiples reprises ».
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