Les opposants à la Tour d’Occitanie forment un pourvoi en cassation
3 août 2022 - 09:06
Les opposants à la construction de la Tour d’Occitanie annoncent avoir formé un pourvoi en cassation lundi 1er août. Trois riverains et quatre associations contestent le permis de construire accordé au gratte-ciel de 150 mètres par la mairie de Toulouse en 2019.
Un nouvel obstacle à la construction de la Tour d’Occitanie dans le quartier Matabiau à Toulouse. Les opposants au projet annoncent avoir formé un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État lundi 1er août.
Ils contestent la décision rendue par le tribunal administratif de Toulouse le 1er juin dernier. Ce dernier a rejeté le recours formé contre le permis de construire de la Tour d’Occitanie délivré par la mairie de Toulouse en 2019. Ce document autorise le promoteur immobilier La compagnie de Phalsbourg à ériger un gratte-ciel de 150 mètres à quelques pas de la gare Matabiau dans le cadre du projet “Grand Matabiau – quai d’Oc” (ex “Teso”).
« Nos avocats toulousain et parisien avaient constaté d’importantes erreurs de droit dans le délibéré du tribunal administratif de Toulouse », indiquent les opposants au projet de la Tour d’Occitanie dans un communiqué.
Quatre associations et trois riverains s’opposent à la Tour d’Occitanie
« Nous voulions faire appel, mais nous n’avons pas pu, car ce degré de juridiction a été supprimé dans le cas des recours contre les permis de construire. Nous allons donc directement devant la Cour de cassation », explique Richard Mébaoudj, porte-parole des opposants au projet de construction de la Tour d’Occitanie et président de l’association Non au gratte-ciel de Toulouse.
Le pourvoi en cassation a été déposé au nom de trois riverains et de quatre associations. Il s’agit de Non au gratte-ciel de Toulouse – Collectif pour un urbanisme citoyen, Les amis de la terre Midi-Pyrénées, France nature environnement Midi-Pyrénées et Droit au logement 31.
Ces dernières reprochent au projet de la Tour d’Occitanie, notamment, des manquements aux obligations liées à la construction de logements sociaux, de place de parkings, de places spécifiques pour personnes à mobilité réduite et un impact environnemental mal maîtrisé. Autant de griefs que le juge du tribunal administratif de Toulouse n’a pas jugé recevables sur le fond.
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