Tour Occitanie. La justice rejette l’annulation du permis de construire du gratte-ciel de Toulouse

Le tribunal administratif de Toulouse vient de confirmer, ce jeudi 2 juin, la légalité du permis de construire de la tour Occitanie. Une décision que les opposants au projet envisagent de contester.

Ce jeudi 2 juin 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté le recours déposé par quatre associations et trois particuliers visant à faire annuler le permis de construire de la tour Occitanie. Ce document, délivré en juillet 2019 par la mairie de Toulouse, autorise le promoteur immobilier La Compagnie de Phalsbourg à ériger un gratte-ciel de 150 mètres à quelques pas de la Gare Matabiau, à Toulouse, dans le cadre du projet “Grand Matabiau – quai d’Oc” (ex “Teso”).

Un projet contesté par les associations Non au Gratte Ciel, Droit au logement 31, Les amis de la Terre Midi-Pyrénées et France Nature Environnement. Ces dernières reprochent, entre autres, des manquements aux obligations liées à la construction de logements sociaux, de place de parkings, de places spécifiques pour personnes à mobilité réduite et un impact environnemental mal maîtrisé. Autant de griefs que le juge n’a pas jugé recevables sur le fond.

Un permis régulier et bien évalué selon le tribunal

En effet, le tribunal administratif de Toulouse a considéré que les incidences potentielles du projet de Tour Occitanie avaient fait l’objet d’une étude suffisante dans le cadre du projet d’ensemble “Grand Matabiau – quai d’Oc”. Par ailleurs, l’instance a considéré que les prévisions en matière de logements sociaux, de places de stationnement ou de hauteur de l’édifice entraient dans le cadre légal prévu par les règles d’urbanisme « applicables dans la zone ».

Par ailleurs, le juge a considéré que l’absence de places de stationnement dédiées pour la tour Occitanie « n’était pas une erreur manifeste d’appréciation » et découlait d’une « analyse correcte de l’offre de transports en commun disponible à proximité ». Une estimation qui prend également en compte l’offre de stationnement privé.

Un pourvoi en cassation pour poursuivre le combat contre le gratte-ciel

De leur côté, les opposants prennent acte d’une décision qui vient confirmer, en partie, les conclusions du rapporteur public. Ce dernier avait demandé le rejet du recours en annulation du permis de construire le vendredi 20 mai dernier. « Évidemment nous ne sommes pas d’accord avec ce délibéré dont nous estimons qu’il contient des erreurs de droit. Mais nous pouvons déjà nous féliciter que le juge n’ait pas suivi le rapporteur qui demandait à ce qu’aucune des associations ne soit jugées irrecevables », réagit Richard Mébaoudj, président de l’association Non au gratte-ciel de Toulouse.

« Les erreurs de droit justifient le pourvoi en cassation. Évidemment, le combat continu »

Ce dernier se dit, entre autres, choqué par la position du tribunal sur la question des places de stationnement réservées aux personnes handicapées. « Le juge s’est contenté de vagues assurances de la Compagnie de Phalsbourg qui s’est engagée à louer des places adaptées dans des parkings privés. À Jean Jaurès ou sous la médiathèque. Ce qui veut dire que les personnes handicapées qui vivent ou souhaitent se rendre dans la tour Occitanie devront systématiquement traverser le canal pour se garer. Ça ne tient pas la route du point de vue légal », argumente Richard Mébaoudj, dont l’association envisage de se pourvoir en cassation auprès du Conseil d’État.

Une décision qui sera prise, toutefois, en concertation avec les autres associations ayant saisi le tribunal. « Les erreurs de droit qu’il y a dans le délibéré justifient le pourvoi en cassation. Évidemment, le combat continu », insiste le président de l’association.