Accueil › Occitanie › Haute-Garonne › Toulouse › Le Plan local d’urbanisme de Toulouse Métropole annulé en appel

Le Plan local d’urbanisme de Toulouse Métropole annulé en appel

Bryan Faham

18 février 2022 - 10:38

Le Plan local d’urbanisme de Toulouse Métropole a été annulé par la cour administrative d’appel de Bordeaux dans un arrêt du 15 février.

urbanisme toulouse — Le Plan local d’urbanisme de Toulouse Métropole a été annulé par la cour administrative d’appel de Bordeaux dans un arrêt du 15 février. CC larahcv-Pixabay

La collectivité est contrainte de revoir sa copie. L’annulation du Plan local d’urbanisme intercommunal et habitat (PLUIH) de Toulouse Métropole a été confirmée par un arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux mardi 15 février, comme le rapporte La Dépêche du Midi. Cette décision fait suite à une première annulation, par le tribunal administratif de Toulouse le 30 mars 2021, que la collectivité a contestée. Un dernier recours, cette fois, devant le Conseil d’État, est encore possible pour Toulouse Métropole.

Le rapporteur public avait demandé aux magistrats de confirmer l’annulation en reprenant les mêmes arguments des juges en première instance. Il a notamment pointé l’obligation de moins utiliser les terres naturelles qui n’est pas respectée.

Mais ce recours semble peu probable. En effet, la collectivité a déjà voté l’élaboration d’un nouveau Plan local d’urbanisme pour les 37 communes de son territoire. Elle envisage une entrée en vigueur pour le 1er janvier 2025. En attendant l’élaboration de ce document qui organise l’urbanisation des villes, les anciens PLU demeurent en application.