14 Mai 2025
14 Mai 2025
En 2025, la procédure d’indemnisation des commerçants affectés par les travaux de la Ligne C du métro et la Connexion Ligne B subit des réajustements administratifs.
« Il ne s’agit pas d’un changement des règles en cours, mais une stricte application des textes.» selon un communiqué de Tisséo. Pourtant, pas d’indemnisation pour une trentaine de commerçants; en tout cas, pas de suite. En effet, en 2025, un réajustement de la procédure d’indemnisation des commerçants impactés par les travaux de la Ligne C du métro et de la Connexion Ligne B (CLB) a été mis en place.
Un changement qui fait suite à une décision du Tribunal Administratif. Bien que la procédure amiable demeure, “les commerçants doivent demander une nouvelle désignation d’expert et non une simple prolongation de la mission d’expertise”, comme l’explique Tisséo, pour continuer à bénéficier d’indemnités.
Dans le détail, le Tribunal Administratif a donc rejeté les demandes de prolongation d’indemnisation formulées de commerçants au-delà de décembre 2024. En conséquence, ces commerçants doivent désormais redémarrer la procédure en déposant de nouvelles requêtes pour la désignation d’un expert. Cette décision ne modifie pas le fond de la procédure amiable, mais impose aux commerçants de suivre à nouveau les étapes administratives.
Tisséo, conscient de l’impact de cette démarche supplémentaire, assure un suivi continu et un accompagnement renforcé pour les commerçants concernés. Des provisions sur indemnisation sont également mises en place pour soutenir ceux qui pourraient se retrouver en difficulté pendant cette période de régularisation. Par ailleurs, Tisséo prévoit de contacter prochainement les autres commerçants concernés afin d’anticiper les nouvelles demandes et d’éviter tout retard dans le traitement des dossiers.
À ce jour, 90 dossiers ont été déposés, dont 68 sont en cours d’instruction. Lors des derniers Comités Syndicaux, 26 commerçants ont déjà bénéficié d’indemnisation pour un montant total d’environ 787 500 €, répartis sur plusieurs établissements en fonction des pertes financières subies. Tisséo continue de s’assurer que les commerçants concernés par la nouvelle procédure obtiennent une indemnisation.
Florian Cibot-Nicolas
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