Gilets jaunes. Suite aux dégâts, Toulouse indemnisée à hauteur d’un million d’euros

Suite aux dégâts causés par les manifestations des Gilets jaunes, le Tribunal administratif de Toulouse condamne l’État à indemniser la ville de Toulouse et Toulouse métropole à hauteur de 1,2 million d’euros.

Le tribunal administratif de Toulouse a annoncé ce mardi 26 avril la condamnation de l’État à indemniser la commune de Toulouse et Toulouse métropole à hauteur respectivement de 559 794 euros et 648 960 euros en réparation des dégâts causés par les manifestations des Gilets jaunes entre novembre 2018 et juin 2019.

En effet, le tribunal a estimé que certains des préjudices subis « résultent directement de délits commis dans le prolongement de ces manifestations, par des manifestants et non par des groupes extérieurs constitués dans l’unique objectif de commettre un délit », explique l’instance dans un communiqué ce mardi 26 avril.

La ville de Toulouse et Toulouse métropole demandaient quatre millions d’euros

Si l’État est condamné, c’est en raison du régime de responsabilité sans faute du fait des attroupements ou rassemblements. Il permet de réparer les préjudices subis par toute personne à une telle occasion. Ainsi, comme l’énonce la loi, « l’État est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens. »

Sur ce principe, la commune de Toulouse et Toulouse métropole, dont une partie du mobilier urbain a été dégradé pendant les manifestations, demandaient, respectivement, une indemnisation à hauteur de 2 457 721,91 euros et 1 622 714,08 euros.

Un lien direct entre certains dégâts et les manifestations des Gilets jaunes à Toulouse

Pour qu’il y ait condamnation, il faut un lien “direct et certain” entre les manifestations et les dégradations. Ce lien a été retenu « pour les dégradations commises sur les horodateurs situés en centre-ville, appartenant à la commune de Toulouse, qui se situaient sur le parcours du cortège ». « Il l’a également retenu pour les dégradations sur le mobilier urbain appartenant à Toulouse métropole et sur les chaussées et trottoirs qu’elle entretient ou encore pour les frais de nettoyage de multiples tags et graffitis », explique le tribunal.

En revanche, « le tribunal n’a toutefois pas retenu un tel lien pour la perte de recettes qui serait liée à la mise hors service des horodateurs de la commune, les usagers étant notamment censés rechercher un dispositif en état de fonctionnement à proximité dans un tel cas ». Le tribunal a aussi écarté l’indemnisation de l’annulation de la fête de la Violette. Cela résulte « de la seule reconduite hebdomadaire des mobilisations ». Idem pour la perte de redevances liée à la baisse de la fréquentation des parkings du centre-ville demandée par Toulouse Métropole.