Plus de 8 millions d’euros de fraudes enregistrés à la Caf de Haute-Garonne en 2023

La Caisse d’allocations familiales (Caf) de Haute-Garonne a enregistré en 2023 plus de huit millions d’euros de fraudes. C’est quatre fois plus qu’en 2012. En conséquence, les systèmes de contrôle des allocataires se sont endurcis.

C’est un bilan sans appel. 8,3 millions d’euros de fraudes intentionnelles ont été enregistrées en 2023 par la Caisse d’allocations familiales (Caf) de Haute-Garonne, soit quatre fois plus qu’en 2012. Et en 2022, leur nombre s’élevait à 6 millions. Le Revenu de solidarité active (RSA) s’avère être la prestation la plus fraudée, avec souvent, un délit d’usurpation d’identité. En seconde place, on retrouve les faux allocataires handicapés. Face à cette multiplication des fraudes, la Caisse d’allocations familiales a réagi à plusieurs niveaux.

Des outils de détection de fraudes développés par la Caf

Plusieurs outils de détection des fraudes ont ainsi été développés par la Caf de Haute-Garonne qui a procédé à 1,2 millions de contrôles en 2023. Parmi eux, 1,1 million ont été effectués de manière automatisée avec l’aide d’autres organismes comme l’Urssaf. Des contrôleurs de la Caf ont également réalisé 2 223 entretiens sur place. De leur côté, les contrôles de pièces justificatives pour bénéficier des prestations sont devenus quasiment systématiques. 59 072 ont été pratiqués l’année dernière. Des contrôles qui ont permis de générer 38 062 651 euros d’impact financier en 2023, dont 32,7 millions d’euros d’indus.

Les indus sont des sommes perçues « à tort » par les allocataires. Comme l’explique la Caf, il s’agit d’une erreur involontaire de déclaration de situation de l’allocataire. En 2023, ils ont été 171 962 à devoir rembourser un trop-perçu en Haute-Garonne. Pour prévenir ces erreurs de déclaration, la CAF a mis en place des actions visant à sensibiliser et à informer les allocataires sur l’importance de déclarer au plus tôt leurs changements de situation. « Le but n’est pas forcément de réduire le nombre d’indus, mais plutôt leur montant », explique Jean-Charles Piteau, directeur de la Caf de Haute-Garonne.

La Caf veut également limiter les non-recours

Par ailleurs, la CAF estime qu’il est nécessaire de communiquer davantage sur l’accès aux droits des allocataires. « Une grande partie d’entre eux ne connaissent pas les prestations dont ils sont bénéficiaires », déclare Jean-Charles Piteau. La Caisse d’allocations familiales a donc déployé des actions de prévention du non-recours aux droits. Elle a notamment mis en place des points d’accès numérique à destination des allocataires n’ayant pas d’accès à internet ou encore signé des conventions avec des associations au contact de personnes en situation d’exclusion sociale.

Meïssa Hadjeb (ISJT)