Plus de 6 millions d’euros de fraudes à la Caf de Haute-Garonne

Chaque année, la Caisse d’allocations familiales (Caf) de Haute-Garonne évalue le coût des fraudes et celui des erreurs involontaires. En 2020, les sommes trop perçues par les allocataires s’élevaient à plus de 28 millions d’euros, dont plus de 6 millions de fraudes. Malgré les contrôles réguliers, ce chiffre a été multiplié par trois en 10 ans.

En 2020, 351 099 allocataires de la Caisse d’allocations familiales (Caf) de Haute-Garonne ont perçu 2 148 milliards d’euros d’aides. Il s’agit de prestations dites légales, comme les aides à la famille, à la petite enfance, au logement ou aux personnes en difficulté, ou au titre de l’action sociale. Des versements calculés sur la base de déclarations effectuées par les usagers. Chaque situation étant particulière, il n’est pas rare que des erreurs se glissent dans les dossiers constitués par les allocataires, ou que les agents qui les traitent omettent des informations.

Le droit à l’erreur

Ainsi, suite aux contrôles effectués en 2021 sur les prestations versées en 2020, la Caf de Haute-Garonne a constaté un trop-perçu de 22 millions d’euros, dû à des erreurs involontaires. Au total, ce sont 188 011 allocataires qui ont dû rembourser des aides auxquelles ils n’avaient pas droit. Pour limiter les déclarations erronées et l’accumulation d’indus, la Caf a mis en place un dispositif de prévention : l’envoi de mails pour informer des bonnes pratiques lors du versement d’une première prestation, pour inviter les bénéficiaires à mettre leur dossier à jour et l’envoi de mise en garde à des allocataires affichant des trop-perçus importants.

Malgré ces actions, les déclarations comprenant des anomalies demeurent importantes. Celles qui restent involontaires ne sont pas forcément punies, au bénéfice du “droit à l’erreur” (loi ESSOC). Ainsi, « tout usager, de bonne foi, a le droit de se tromper dans ses démarches administratives. L’erreur de bonne foi ne peut être sanctionnée, même si elle n’exclut pas le remboursement des prestations trop perçues, ni de mettre à jour sa situation. » Dans la plupart des cas, « il s’agit d’un oubli des allocataires de notifier un changement de situation (travail, déménagement, vie maritale…) ou d’une erreur dans la déclaration de ressources en confondant le net imposable et le net à payer, en omettant de notifier les indemnités chômage ou les arrêts maladie… », explique la Caisse d’allocations familiales.

La fraude à la Caf coûte 6.4 millions d’euros en Haute-Garonne

Toutefois, certaines fausses déclarations ou omissions délibérées afin d’influer sur le montant des prestations à percevoir sont clairement identifiées par la Caf de Haute-Garonne comme étant des fraudes. Ainsi, 966 actes frauduleux en 2021 ont été relevés, pour un montant total de 6,4 millions d’euros. « C’est trois fois plus qu’il y a 10 ans », constate la Caf de Haute-Garonne.

Des abus qui ont été identifiés suite aux différents contrôles effectués par la Caisse d’allocations familiales. Ceux-ci peuvent prendre plusieurs formes : d’abord en partageant les informations figurant dans les fichiers des organismes tels Pôle emploi ou la Direction générale des finances publiques (764 799 contrôles en 2021). Ensuite, en comparant avec ces mêmes structures, les justificatifs fournis par les allocataires (56 077 contrôles en 2021). Enfin, en missionnant des contrôleurs qui se rendent au domicile des bénéficiaires pour vérifier l’exactitude des informations déclarées (2 882 contrôles en 2021).

Des sanctions proportionnées mais dissuasives

Dans les cas où la fraude est avérée, la sanction est immédiate. La Caf de Haute-Garonne « mène une politique de sanctions volontariste, organisée autour d’un barème national qui permet de garantir un traitement égal sur l’ensemble du territoire dans un but d’équité entre les allocataires ». Elle met ainsi en place un dispositif gradué, de l’avertissement (30.8% des sanctions), à la pénalité financière (66.3%), jusqu’au dépôt de plainte (2.9%).

Une stratégie dissuasive qui vise essentiellement les particuliers. Mais depuis quelques années, les contrôleurs ont observé un nouveau phénomène de fraudes dont l’ampleur dépasse la Haute-Garonne. « Ces fraudes sont plus complexes, sophistiquées dans leurs mécanismes, en bande organisée, réalisées souvent à une échelle plus importante que le département, et parfois nationale. Elles relèvent plus de comportements de prédation que d’un opportunisme de situation. Au-delà de leur impact financier, ces fraudes dégradent le tissu social et la confiance dans notre système de protection sociale. A ce titre, elles impliquent une réponse forte de la branche », termine la Caf.