Où en sont les mesures en faveur des agriculteurs de Haute-Garonne ?

Le secrétaire général de la préfecture de Haute-Garonne, Serge Jacob, s’est exprimé dans la matinée sur l’avancée des mesures locales prises en faveur des agriculteurs. Une prise de parole sous haute tension suite à la mobilisation des exploitants et des éleveurs la nuit dernière devant la sous-préfecture de Muret. 

Dans la nuit du 21 au 22 mars 2024, la sous-préfecture de Muret a été prise pour cible par une soixantaine d’agriculteurs lors d’une opération coup de poing. Elle fait suite à la mobilisation du 18 mars dernier devant l’Agence des Services et de Paiement (ASP) à Balma, non loin de Toulouse. La principale revendication concerne le non versement complet des aides de la Politique Agricole Commune (PAC) au 15 mars 2024, comme ce qui avait été promis par le Premier ministre Gabriel Attal. 

Suite à la demande du Premier ministre, toutes les préfectures de France se sont exprimées ce matin sur l’avancement des mesures lancées en faveur des agriculteurs. En tout, ce sont 67 engagements qui ont été pris dans lesquels 52% sont considérés comme étant faits (dont le versement total des aides PAC au 15 mars 2024), 33% sont en statut avancé et 15% sont engagés avec un planning. Ces engagements s’articulent autour de sept grandes thématiques de travail : 

1. Préserver notre souveraineté agricole et alimentaire
2. Mieux reconnaître le métier d’agriculteur
3. Redonner de la valeur à notre alimentation et du revenu aux agriculteurs
4. Un meilleur accompagnement des filières avec la mise en place de plans d’urgence et de soutien
5. Protéger contre la concurrence déloyale
6. Simplifier la vie quotidienne des agriculteurs 
7. Assurer le renouvellement des générations en agriculture

Selon Serge Jacob, secrétaire général de la préfecture de Haute-Garonne précise ainsi que « l’objectif est de simplifier et d’améliorer le quotidien des agriculteurs ainsi que l’exercice de leur métier ». 

4 arrêtés préfectoraux supplémentaires

Ces mesures en faveur des agriculteurs viennent s’ajouter aux 4 arrêtés préfectoraux mentionnés par le préfet de Haute-Garonne, Pierre-André Durand, fin février dernier. Un premier concerne l’organisation du dispositif d’urgence en cas de pollution de l’air ambiant, signé le 16 février 2024, afin de laisser plus de temps aux agriculteurs pour s’adapter face aux mesures de restriction d’activité. Un deuxième sur les coupes d’arbres le long des cours d’eau, signé le 1^er février 2024 ; il autorise désormais les exploitants et les éleveurs de Haute-Garonne à abattre ces arbres (ripisylves) sans obligation de respecter une bande de 100 mètres de chaque côté d’un cours d’eau, comme c’était le cas jusqu’à présent. Cette réglementation n’existait pas dans d’autres départements d’Occitanie. 

Un troisième sur le brûlage des déchets verts, en accord avec le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS 31), signé le 4 mars 2024 ; les agriculteurs ont désormais le droit d’allumer des feux tant que les vents ne dépassent pas le 30 km/h (contre 20km/h auparavant). Une réglementation elle aussi plus stricte que dans d’autres départements, comme par exemple dans les Bouches-du-Rhône, où le risque de feux de forêts est pourtant bien plus important qu’en Haute-Garonne. Et enfin un dernier arrêté concernant les bruits de voisinage, signé le 6 mars dernier, afin de protéger juridiquement les exploitants contre les risques de poursuites judiciaires de la part de leurs riverains, dans le cadre d’effarouchement pour éloigner les volatiles par exemple. 

Et chez les exploitants ? 

Du côté des agriculteurs, la frustration grandit : « Certaines des mesures à moyen ou long terme sont satisfaisantes, mais dans l’immédiat, ce n’est pas ce que l’on réclame », explique Thomas Klunker, co-secrétaire général des Jeunes Agriculteurs de Haute-Garonne. En effet, selon lui, 15 à 50% des exploitations du département, notamment biologiques, n’auraient pas encore perçu leurs aides MAEC (deuxième versement des aides PAC, spécifique à l’agriculture biologique). « Le gouvernement s’engage à simplifier notre quotidien, mais ils compliquent la situation en assurant que 99,9% des aides PAC ont été versées ! » clame-t-il. Il ajoute : « On discute nuit et jour entre exploitants et on voit clairement que le versement n’est pas arrivé sur le compte de tout le monde ». 

Concernant les MAEC, le gouvernement se donne jusqu’à juin prochain pour en verser la totalité. En attendant, certains agriculteurs devront s’engager à réaliser un diagnostic d’éligibilité à ces aides pour l’année prochaine, sans avoir la certitude de recevoir celles de 2024. « Ce qui est sûr, c’est que d’autres opérations coup de poing seront menées dans le département et sûrement un peu partout dans la région tant que nos revendications n’auront pas été complètement entendues », conclut Thomas Klunker.

Clément Thiery (ISCPA)