Même la dissolution du syndicat mixte de l’aéroport de Nîmes pose problème (2/3)

La dissolution du syndicat mixte de l’aéroport de Nîmes, décidée en 2018, a été menée dans des conditions chaotiques et sans équité financière entre les membres, selon un rapport de la chambre régionale des comptes d’Occitanie.

Un rapport de la chambre régionale des comptes d’Occitanie, rendu public mardi 26 septembre, dresse un bilan critique de la dissolution du syndicat mixte de l’aéroport de Nîmes-Alès-Camargue-Cévennes, créé en 2005. La procédure de dissolution, initiée en 2018, a été menée dans des conditions peu satisfaisantes, sans respecter les délais ni les règles statutaires, et sans aboutir à un règlement financier équitable entre les membres du syndicat.

Un syndicat mixte de l’aéroport de Nîmes dissous dans la discorde

Le syndicat mixte avait pour objet la gestion, l’aménagement et le développement de l’aérodrome de Nîmes-Garons. Il regroupait à l’origine le département du Gard et les communautés d’agglomération de Nîmes et d’Alès. Mais cette dernière a quitté le navire en 2017. Le syndicat a vu son président démissionner en mars 2018, faute d’avoir pu obtenir des contributions supplémentaires des membres restants ou faire adhérer de nouveaux membres pour boucle le budget. Sa dissolution a ensuite été approuvée par ses membres un mois après. Désormais, Edeis s’occupe de l’aéroport grâce à une délégation de service public.

La procédure de dissolution, conduite dans un contexte de tensions politiques, n’a pas permis d’arrêter les conditions financières de clôture pour chaque membre, malgré une étude réalisée par un prestataire externe. Le département du Gard et Alès Agglomération ont refusé de s’acquitter des compensations de sortie calculées en fonction de leurs contributions passées.

Des longues négociations pour dissoudre le syndicat

Nommée en mars 2021, une liquidatrice a été chargée de procéder aux opérations de clôture du syndicat. Elle a négocié individuellement avec chaque partenaire, en s’écartant des dispositions statutaires. Le département du Gard, qui aurait dû verser 2,5 millions d’euros, ne s’acquittera finalement que d’un million d’euros. Alès Agglomération versera 500 000 euros, échelonnés sur quatre exercices.

Nîmes Métropole devrait bénéficier de l’essentiel de la créance de Ryanair (5,6 millions d’euros), obtenue après un long contentieux. Elle a supporté le coût inhérent aux contributions versées au délégataire pour la gestion de l’aéroport.

La dissolution est finalement rendue effective par un arrêté préfectoral du 1er mars 2023. La chambre régionale des comptes pointe plusieurs obstacles qui ont empêché le processus de liquidation d’aboutir avant le terme du 30 juin 2019 fixé par arrêté préfectoral. Parmi eux, l’absence de définition des modalités de sortie dans les statuts du syndicat, le versement de contributions financières par les membres en méconnaissance des règles statutaires, l’absence de comptabilité analytique ainsi que le déblocage tardif de la créance de Ryanair, compagnie aérienne qui devait au syndicat 6,6 millions d’euros.