L’État a reconnu la Ville de Saint-Jean-du-Pin, dans le Gard, victime de catastrophe naturelle suite à l’épisode de sécheresse de l’été 2019. Les sinistrés ont jusqu’au 16 juin 2021 pour déposer une demande d’indemnisation.
Par arrêté du 18 mai 2021, publié au journal officiel le 6 juin 2021, l’État reconnaît l’état de catastrophe naturelle de la ville de Saint-Jean-du-Pin, dans le Gard. Cela fait suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019.
En effet, la loi française consacre le principe de “la solidarité et de l’égalité des citoyens devant les charges qui résultent des calamités publiques”. Les particuliers et les entreprises, victimes d’une catastrophe naturelle, doivent dans un premier temps déclarer leur sinistre auprès de leur assureur dans les conditions prévues par leur contrat d’assurance.
Épisode de sécheresse
Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours, au maximum, à compter de la publication au journal officiel (6 juin 2021), soit jusqu’au mercredi 16 juin 2021, pour déposer un dossier de demande d’indemnisation auprès de leur assureur.
D’autres villes comme Albi ont également été reconnues victimes de catastrophe naturelle, concernant l’épisode de sécheresse de l’été 2020.
Pour plus d’informations sur la procédure de reconnaissance de l’État de catastrophe naturelle, rendez-vous sur le site du ministère de l’Intérieur.
Source : communiqué de presse
