Nouveau rejet d’un recours contre l’effarouchement des ours en Ariège
28 août 2024 - 10:20
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté le recours de l’association One Voice contre l’arrêté préfectoral autorisant des tirs d’effarouchement de l’ours en Ariège. La décision est justifiée par des attaques récentes sur les troupeaux.
Dans une décision rendue mardi 27 août, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté le recours déposé par l’association One Voice contre un arrêté du préfet de l’Ariège. Le document, daté du 23 août 2024, autorise des mesures d’effarouchement renforcé de l’ours brun sur l’estive du groupement pastoral du Trapech les nuits des 27 et 28 août, de 20 h à 7h30, afin de prévenir les dommages aux troupeaux.
« À la demande du groupement pastoral du Trapech, il est autorisé la mise en œuvre des tirs d’effarouchement non-létaux de l’ours brun pour prévenir des dommages aux troupeaux. (…) Les agents réalisant les opérations ne détiennent aucune munition létale du calibre des armes utilisées », explique l’arrêté en question.
L’association One Voice critique cette décision, estimant notamment qu’elle manque de preuves suffisantes des dégâts causés par les ours et déplorant sa mise en œuvre durant la période de reproduction. Malgré un précédent rejet dans une affaire similaire au début du mois, l’association a déposé un référé-liberté devant le tribunal administratif de Toulouse.
Le tribunal valide les mesures d’effarouchement des ours en Ariège malgré les critiques
Le tribunal a été saisi par One Voice d’un référé liberté, invoquant une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Toutefois, le juge a estimé que la présence répétée de l’ours en situation de prédation et les dégâts causés lors d’une attaque le 13 août dernier justifiaient les mesures d’effarouchement.
Le tribunal a noté que le groupement pastoral du Trapech avait transmis un bilan des opérations d’effarouchement simple le 22 août, après l’attaque du 13 août. Malgré ces mesures, l’estive avait subi des dommages, ce qui a conduit à la demande de dérogation. Les moyens de protection mis en place ont été jugés proportionnés et adaptés.
En conséquence, le tribunal a conclu que l’arrêté du préfet ne portait pas une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de l’association One Voice de vivre dans un environnement équilibré. La demande de suspension de l’association a donc été rejetée.
Commentaires
Berton le 08/09/2024 à 22:19
Quand l homme respectera t il la nature qui lui permet de vivre et de vivre en symbiose avec elle. Encore un manque de conscience et d amour!