Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la requête de l’association One Voice demandant l’annulation des tirs d’effarouchement renforcés contre les ours bruns en Ariège. Cette décision, rendue le 6 août, valide les mesures pour protéger les troupeaux face aux prédations.
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la requête de l’association One Voice qui demandait l’annulation d’un arrêté préfectoral autorisant des tirs d’effarouchement renforcés contre les ours bruns sur l’estive du Trapech en Ariège. Cette décision, rendue mardi 6 août, vient confirmer la légalité de ces mesures exceptionnelles mises en place pour protéger les troupeaux d’éleveurs confrontés à des prédations répétées.
L’arrêté, pris par la préfecture de l’Ariège, permet aux agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) d’intervenir du 5 au 8 août pour protéger les troupeaux. L’association One Voice s’y est opposée en estimant notamment que la décision d’effarouchement était prise sans preuve suffisante des dégâts attribués aux ours. Elle critiquait également la publication tardive de l’arrêté, le vendredi 2 août, estimant que le timing ne laisse pas suffisamment de temps pour une réaction légale appropriée.
Selon le tribunal, les conditions posées par la réglementation pour autoriser ces tirs d’effarouchement renforcés sont bien remplies. Les dommages causés aux troupeaux sont considérables et les éleveurs ont déjà mis en œuvre toutes les mesures de protection possibles, telles que l’utilisation de chiens de protection et une présence accrue des bergers.
« Si (l’association One Voice) soutient que les dommages causés au troupeau sont faibles et ne sauraient être qualifiés d’importants, il résulte de l’instruction et des débats d’audience que le groupement pastoral a subi vingt attaques pour lesquelles la prédation de l’ours n’a pas pu être écartée en 2023 », indique notamment le tribunal dans sa décision.
« Depuis le début de la saison d’estive, aucune décision préfectorale d’effarouchement renforcé n’a été suspendue par le juge », se félicite la préfecture de l’Ariège dans un communiqué publié au lendemain de la décision.
Bryan Faham
Bryan Faham écrit pour le Journal Toulousain depuis 2021. Formé à l’ISJT, il est passé par le France-Guyane, 20 minutes, La Tribune et Freshr.
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