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Attaqué par la Région Occitanie, SNCF Réseau doit revoir ses tarifs

Bryan Faham

6 mars 2024 - 09:03

Huit régions, dont l’Occitanie, ont obtenu gain de cause contre SNCF Réseau : le Conseil d’État annule l’augmentation des tarifs des péages ferroviaires pour les TER.

occitanie SNCF tarifs — © joan_bautista/Shutterstock.com

Dans une décision rendue ce mardi 5 mars, le Conseil d’État s’est prononcé en faveur de huit régions métropolitaines françaises, dont l’Occitanie, qui contestent l’augmentation des tarifs des péages ferroviaires décidés par SNCF Réseau. En cause, notamment un manque de transparence dans la fixation des prix.

Pour pouvoir faire circuler des TER sur le réseau ferré, les autorités organisatrices de transport, c’est-à-dire les Régions, acquittent des redevances auprès de SNCF Réseau, gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire française. La revalorisation tarifaire, initialement validée par l’Autorité de régulation des transports (ART) en février 2023, mais avec des réserves, s’élève à 8% en moyenne pour l’année 2024.

Le respect de la procédure mis en cause par le Conseil d’Etat

« Le Conseil d’État juge aujourd’hui que la société SNCF Réseau n’a pas respecté la procédure prévue pour la détermination des redevances dues par les régions pour faire circuler les trains express régionaux (TER) », écrit la plus haute juridiction française dans un communiqué.

« Il relève en effet, d’une part, que ces autorités organisatrices de transport n’ont pas été mises en mesure d’exprimer un avis éclairé en amont par manque d’informations et, d’autre part, que le calendrier retenu n’a pas permis que leurs observations soient effectivement prises en considération », explique le Conseil d’Etat.

La Région Occitanie et sept collectivités contre SNCF Réseau

Outre la Région Occitanie, les collectivités d’Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, ainsi que Grand Est et Île-de-France Mobilités protestaient contre l’application des nouveaux tarifs.

Ces derniers sont annulés. Cependant, « Afin de ne pas porter gravement atteinte à l’équilibre financier de SNCF Réseau, et permettre l’adoption d’une nouvelle tarification, le Conseil d’État diffère cette annulation au 1er octobre 2024 », précise la juridiction.