Le tribunal administratif de Montreuil vient de rejeter la demande des opposants à la fusion de Saint-Denis et Pierrefitte. Les détails.
La fusion entre Saint-Denis et Pierrefitte n’est pas au goût de tous. Pour rappel, les deux communes vont s’unir pour n’en devenir qu’une seule. Celle-ci prendra le nom de Saint-Denis et regroupera près de 150 000 habitants. Ce qui fera d’elle la deuxième ville la plus peuplée d’Île-de-France après Paris. Par ailleurs, cette fusion, voulue par les maires de Saint-Denis et Pierrefitte, devrait, selon eux, « permettre une augmentation significative des recettes de la commune ». Après le vote positif des élus des deux municipalités, l’union a été officialisée par un arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis « créant officiellement la commune nouvelle » qui devrait ainsi voir le jour le 1er janvier 2025.
Ce à quoi s’opposent certains habitants. Au nombre de 25, ils ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de suspendre l’exécution de la décision du préfet. « Ils invoquaient principalement un défaut de respect de l’obligation d’informer suffisamment les conseillers municipaux sur les conséquences de la fusion en amont de leur délibération, et soutenaient que la fusion des deux communes aurait dû être subordonnée à un intérêt général majeur dont ils contestaient l’existence », explique le juge des référés du tribunal dans sa décision. Celui-ci a alors examiné si « ces moyens faisaient sérieusement douter de la légalité de la fusion ». Il a finalement « estimé que tel n’était pas le cas ».
En plus de cela, les habitants avaient « contesté l’absence de consultation directe des électeurs et, une telle consultation n’étant pas prévue par la loi, ont demandé au juge des référés d’adresser au Conseil d’Etat une question prioritaire de constitutionnalité ». Mais il a relevé que « les articles 72 et 72-1 de la Constitution permettent au législateur de déterminer les cas dans lesquels les collectivités territoriales doivent consulter directement les électeurs et qu’il ne pouvait être sérieusement soutenu qu’il avait méconnu la Constitution en ne le prévoyant pas en cas de fusion demandée par les conseils municipaux concernés ». Il a donc « rejeté la requête » ce mercredi 30 octobre.
Héloïse Thépaut
Formée à l'ISJT, Héloïse Thépaut est passée par La Tribune et l'Opinion Indépendante avant de rejoindre le Journal Toulousain en 2022.
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