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Télétravail un premier accord signé dans la fonction publique

Le tout premier accord qui définit les modalités du télétravail a été signé. Il permet de déterminer les droits des employés ayant recours au travail à distance et concerne la fonction publique.

Salariée en télétravail / CC BY SA / Ecole polytechnique de Paris

Partie intégrante du quotidien des salariés depuis la crise sanitaire, le télétravail n’était jusqu’alors régit par aucun texte. Un accord en fixe désormais les modalités. Signé le 13 juillet dernier, il concerne les trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière). Il détermine notamment le nombre de jours de télétravail par semaine et le droit à la déconnexion des employés.

À partir du 1er septembre 2021, les agents publics pourront, à leur demande et sur autorisation de leur employeur, télétravailler maximum trois jours par semaine. Seules exception, les femmes enceintes et les agents ”proche aidant”. Ces derniers pourront travailler plus de trois jours. Sans accord préalable du médecin du travail pour les femmes enceintes et avec accord de l’employeur pour les ”proche aidant”.

Qui est éligible au télétravail ?

Les activités exercées et non les postes occupés par les agents déterminent l’éligibilité des salariés au télétravail. Le travailleur à distance est soumis aux mêmes obligations générales. Il dispose des mêmes droits que l’agent qui exécute son travail en présentiel. A savoir: le respect des temps de repos, l’accès à la formation, les mesures d’évaluation, la reconnaissance du parcours professionnel ainsi que l’égalité de traitement en matière de promotion.

Le droit à la déconnexion

Le texte accorde une part importante à la prise en compte de la santé, de la sécurité, des conditions de travail au domicile et de la prévention des risques physiques et psychosociaux. Il insiste sur la nécessité de garantir le droit à la déconnexion et de mesurer la charge de travail. Pour les fonctions publiques d’État et hospitalière, l’accord prévoit une indemnisation forfaitaire des frais de télétravail de 2,5 euros par jour de télétravail, dans la limite d’un montant annuel de 220 euros. L’indemnité sera versée tous les trimestres.

L’accord vise à faciliter et à améliorer le recours au télétravail pour tous les agents de la fonction publique. Le gouvernement envisage ainsi cette pratique comme un mode d’organisation parmi d’autres pour accomplir des missions de service public. Les administrations devront engager des négociations auprès des instances de dialogue social d’ici le 31 décembre 2021 pour décliner cet accord à leur niveau.

Charlotte Hernandez

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