Le Conseil d’Etat autorise la reprise des travaux des Portes du Tarn
15 décembre 2022 - 10:42
Les travaux vont reprendre sur la ZAC des Portes du Tarn à partir de 2023. Le Conseil d’Etat vient effectivement d’annuler l’ordonnance du tribunal administratif de Toulouse qui avait entraîné leur suspension en février dernier.
Il vient de rendre sa décision. Le Conseil d’Etat s’est prononcé en faveur de l’annulation de l’ordonnance du tribunal administratif de Toulouse ce mercredi 14 décembre. Pour rappel, ce dernier avait suspendu en février l’arrêté préfectoral autorisant la mise en œuvre des travaux d’aménagement sur la future ZAC des Portes du Tarn à Saint-Sulpice-la-Pointe.
Mais le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires s’était pourvu en cassation devant le Conseil d’État le 11 mars pour contester l’ordonnance du tribunal administratif. L’institution publique lui a donc donné raison. La Société publique locale d’aménagement (SPLA) des Portes du Tarn salue une « décision positive ».
Une reprise des travaux sur la ZAC des Portes du Tarn courant 2023
Cette décision va effectivement permettre « la reprise de la mise en œuvre des mesures compensatoires relatives à l’aménagement du parc d’activités ». L’ordonnance du tribunal avait entraîné la suspension des travaux de viabilisation engagés par la SPLA des Portes du Tarn sur le parc d’activités éponyme. Depuis février, le chantier était donc à l’arrêt.
« Ce jugement permet par ailleurs la reprise, courant 2023, des travaux de viabilisation initiés fin 2021, dans le strict respect du calendrier environnemental. Des aménagements qui permettront ultérieurement aux entreprises en attente, comme le Groupe Duval, de démarrer leurs constructions », indique la Société publique locale d’aménagement.
La SPLA des Portes du Tarn dans l’attente des prochaines échéances
La SPLA des Portes du Tarn attend désormais le jugement au fond du dossier relatif au recours en annulation déposé par les associations France Nature Environnement et Saint-Sulpice Active et Citoyenne contre l’arrêté préfectoral. « Dans l’attente des prochaines échéances juridiques, la SPLA poursuit ses missions de commercialisation », indique-t-elle.
La SPLA ajoute : « Un contrat de réservation a notamment été signé avec la société H2V en août dernier, en vue de l’implantation de son projet de site de production d’hydrogène renouvelable sur le parc. L’ensemble de ces projets, en cours et à venir, est en adéquation avec la volonté de ne pas créer de pôles logistiques XXL sur le parc d’activités ».
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