Toulouse, Montpellier et Nîmes : les renforts arrivent dans les cours d’appel d’Occitanie

Éric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux et ministre de la Justice, vient d’annoncer des renforts pour les trois cours d’appel d’Occitanie. Celle de Toulouse verra la création de 117 postes de plus d’ici 2027, celle de Montpellier de 133 et celle de Nîmes de 105.

Ils sont attendus de pied ferme. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice, a annoncé ce jeudi 31 août une première répartition des recrutements au sein des 36 cours d’appel de France prévus par la loi d’orientation et de programmation 2023-2027. En tout, 1 500 postes de magistrats et au moins 1 500 greffiers seront créés, mais aussi 1 100 attachés de justice.

Les trois cours d’appel d’Occitanie, c’est-à-dire celles de Toulouse, pour laquelle Éric Dupond-Moretti avait d’ailleurs déjà annoncé des moyens supplémentaires en février dernier, de Montpellier et de Nîmes, vont évidemment bénéficier de ce plan de recrutements. Dans un communiqué, le ministère de la Justice a détaillé la répartition des postes au sein de celles-ci.

Les effectifs prévus à Toulouse, Montpellier et Nîmes

Tout d’abord, la cour d’appel de Toulouse, qui rassemble les tribunaux judiciaires d’Albi, de Castres, de Foix, de Montauban, de Saint-Gaudens et de Toulouse, bénéficier d’au moins 117 postes de plus d’ici 2027. Cela comprend 41 magistrats et 38 greffiers, soit une augmentation des effectifs respective de 35% et 25% entre 2017 et 2027, et 38 attachés de justice d’ici 2025.

Pour la cour d’appel de Montpellier, qui rassemble les tribunaux judiciaires de Béziers, de Carcassonne, de Montpellier, de Narbonne, de Perpignan et de Rodez, au moins 133 postes seront créés d’ici 2027, dont 52 de magistrats et 41 de greffiers. Ce qui représente une hausse respective de 34% et 26% en dix ans. 40 attachés de justice feront aussi leur arrivée d’ici 2025.

Enfin, la cour d’appel de Nîmes, rassemblant les tribunaux judiciaires d’Alès, d’Avignon, de Carpentras, de Mende, de Nîmes et de Privas, se verra octroyer au moins 105 postes d’ici 2027. Parmi ces effectifs sont prévus 34 magistrats et 43 greffiers, soit une hausse de 25% des effectifs sur dix ans. 28 attachés de justice arriveront également au sein de la cour d’appel d’ici 2025.

Quel est l’objectif de ces renforts pour les cours d’appel ?

« Ces renforts seront affectés en priorité à la première instance car l’objectif poursuivi est bien de faire en sorte que les justiciables reçoivent une première décision de justice dans les plus brefs délais », indique le ministère de la Justice dans son communiqué. En effet, les moyens prévus par la loi de programmation vise « à diviser tous les délais de justice par deux ».

Le ministère de la Justice assure que sa méthode pour répartir ces créations de postes supplémentaires est « rationnelle et objective ». « Elle se fonde sur plusieurs facteurs prenant en compte à la fois l’activité des Cours d’appel dans toutes leurs dimensions (flux et stocks) mais également la réalité démographique, économique et sociale des territoires ».