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Un vice de procédure dans le projet d’autoroute Toulouse-Castres ?

Alix Drouillat

18 novembre 2022 - 09:02

L’Autorité de régulation des transports assure ne pas avoir été consultée par l’État avant d’approuver l’élargissement de la bretelle A680, qui assurera, à terme, la liaison entre les autoroutes A68 (Toulouse-Marssac-sur-Tarn) et A69 (Toulouse-Castres) et dont le coût s’élève à 80 millions d’euros. Elle pointe du doigt un vice de procédure.

autoroute Toulouse-Castres vice de procédure — L’ART dénonce un vice de procédure concernant un avenant dans le dossier de l’autoroute Toulouse-Castres. Crédit photo : Bryan Faham/JT

Nouvelles péripéties dans le projet de construction de l’autoroute Toulouse-Castres. L’Autorité de régulation des transport (ART), qui veille au bon fonctionnement des activités concurrentielles et des tarifs des transports en France, dénonce un vice de procédure dans un dossier concernant la création du futur axe routier.

En effet, elle estime qu’elle aurait du être consultée avant la signature d’un avenant au contrat de concession conclu (début octobre) entre l’État et la société Autoroutes du Sud de la France (ASF). Celui-ci concerne l’élargissement de la bretelle A680 qui, à terme, permettra de relier l’autoroute A68 (Toulouse-Marssac-sur-Tarn) et la future A69 (Toulouse-Castres), « dont le coût semble supérieur à 80 millions d’euros », souligne l’ART.

Cette décision aurait pu faire augmenter le prix du péage

Cet élargissement de la bretelle devrait être financée par des “indus financiers”, autrement dit « des montants constitués en cas de retard ou d’abandon de certaines opérations, compensées par des recettes de péage », explique l’ART. Mais en l’absence de ces “indus”, les travaux auraient dû être financés par une augmentation du prix du péage. Et « dans le cadre de sa mission de veiller au bon fonctionnement du régime des tarifs de péage, l’ART doit être consultée pour avis sur toute modification d’un contrat existant dès lors qu’il a une incidence sur les tarifs de péage ou la durée de la concession », insiste l’Autorité.

De plus, l’ART ajoute qu’elle aurait du pouvoir s’assurer que cet investissement n’était pas déjà prévu au contrat (ce qu’elle soupçonne), et que l’État a pu correctement négocié les coûts. Par conséquent, « l’absence de consultation de l’ART constitue un vice de procédure susceptible d’entacher d’illégalité le décret d’approbation de l’avenant », tranche l’Autorité.

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Alix Drouillat

Après avoir étudié le journalisme trois ans à Toulouse, Alix fait désormais partie de l’équipe du Journal Toulousain en parallèle de son cursus à l’ESJ Pro de Montpellier.

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