Le tribunal ordonne l’expulsion des occupants d’un bâtiment de l’université Paul Sabatier à Toulouse
22 novembre 2023 - 15:45
Le juge des référés ordonne l’expulsion des occupants sans papiers d’un bâtiment vétuste de l’université Paul Sabatier à Toulouse. Il accorde un délai d’un mois pour trouver des solutions adaptées à leur situation.
Le bâtiment “4R3” de l’Université Paul Sabatier à Toulouse fait l’objet d’une occupation illégale par des migrantes depuis le mois de décembre 2022. Cette situation, déjà dénoncée par la direction de l’établissement, devrait prendre fin sous un mois. Ainsi en a décidé le juge des référés du Tribunal administratif de Toulouse.
Le bâtiment, autrefois dédié aux cours de chimie, est actuellement dans un état quasi-insalubre, dépourvu de sanitaires. Dans la décision rendue mardi 21 novembre, le juge estime que l’expulsion sollicitée par l’université présente un caractère d’urgence et d’utilité, en raison des risques élevés pour la sécurité et la salubrité des occupants.
Des locaux vétustes et inadaptés de l’université Toulouse III
Le juge relève notamment l’état de vétusté du bâtiment. En particulier des installations électriques, qui constitue un risque d’incendie. Mais aussi l’insuffisance des équipements de prévention et de lutte contre l’incendie et l’existence d’une seule sortie de secours fonctionnelle. Il note aussi que le bâtiment n’est pas conçu, ni aménagé, à des fins d’habitation et ne comportait pas les équipements sanitaires adaptés.
La décision considère également que la présence des occupants, qui utilisent les installations sanitaires de la halle de tennis voisine, occasionnent des troubles à l’ordre public et entravent le bon fonctionnement du service public de l’enseignement.
Un délai d’un mois pour trouver des solutions
Toutefois, le juge précise que l’expulsion ne pourrait prendre effet que passé le délai d’un mois. Cela afin de laisser le temps aux services de l’État et du département de prendre les mesures adaptées aux cas personnels des occupants, notamment ceux qui sont mineurs.
« L’État en charge de l’hébergement d’urgence que ceux du département de la Haute-Garonne en charge de l’aide sociale à l’enfance, qui ont été saisis dès le mois de décembre 2022 par l’université, ont une connaissance assez précise de la situation de ces jeunes occupants et sont donc en capacité de prendre, dans des délais rapprochés, les mesures adaptées à leurs cas personnels », indique la décision.
C’est la troisième fois que le juge est saisi concernant l’occupation du bâtiment “4R3”. Il a déjà ordonné l’expulsion des locaux en décembre 2022, puis levé cette mesure en janvier 2023 suite à un recours des occupants.
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