Toulouse Métropole fait-elle trop appel à des cabinets de conseil ?

La Chambre régionale des comptes s’est penchée sur les dépenses de Toulouse Métropole en prestations intellectuelles auprès des cabinets de conseil. Entre 2019 et 2023, 38,3 millions d’euros ont été dépensés avec ce type de service pour 448 prestations.

La Chambre régionale des comptes (CRC) a publié ce mardi 17 décembre un rapport sur les dépenses de Toulouse Métropole auprès de cabinets de conseil. Il a été réalisé dans le cadre d’une enquête interrégionale portant sur le recours des collectivités locales à ces services. Le recours à ces « prestations intellectuelles », selon le jargon employé, fait l’objet d’un document de 52 pages pour la période 2019-2023.

Avec 820 000 habitants en 2022, la métropole toulousaine est la cinquième plus importante du pays. Elle dispose d’un budget de près de 1,5 milliard d’euros, et ses effectifs s’élèvent à plus de 13 000 agents en 2024. Sur cette période, la collectivité a fait appel à 448 prestations intellectuelles, impliquant 422 prestataires différents, pour un montant total de 38,3 millions d’euros. Bien que cette somme représente seulement 1,1 % de son budget annuel, la CRC souligne que « les enjeux soulevés par les prestations intellectuelles sont importants ».

Le recours aux cabinets de conseil à Toulouse, depuis la crise sanitaire

Dès 2020, à la sortie de la crise sanitaire, la collectivité a mis en place la commission “Toulouse, territoire d’avenir”, pour analyser prospectivement l’avenir de l’aire urbaine toulousaine. Les recommandations de cette commission ont influencé le recours à ce type de service. « Les huit prestations intellectuelles dépassant le million d’euros de dépenses payées sur la période portent sur des axes stratégiques mis en exergue par les travaux de cette commission », remarque la CRC.

Une particularité de ce recours aux prestations intellectuelles réside dans la forte implication de petites entreprises privées locales. « Le recours aux prestations intellectuelles se fait majoritairement vers de petites entreprises privées occitanes, haut-garonnaises en particulier, qui s’avèrent être surreprésentées au regard de l’offre de service au plan national », selon la CRC. À l’inverse, les acteurs publics ne constituent que 1% des prestataires retenus.

Les recommandations de la chambre régionale des comptes

La CRC constate que « l’identification précise et exhaustive des prestations intellectuelles est difficile à évaluer du fait d’une imputation comptable trop hétérogène et d’une nomenclature des achats qui ne s’applique pas en ce domaine ». En d’autres termes, il est difficile de savoir exactement combien et comment ces services sont utilisés, car la manière dont les dépenses sont enregistrées dans les comptes n’est pas assez claire et uniforme.

Plusieurs axes d’amélioration ont été identifiés par la chambre régionale des comptes dans le recours aux cabinets de conseil par Toulouse Métropole. Elle recommande notamment de finaliser une politique d’achat dédiée. Pour encadrer le recours à ces cabinets, la collectivité va mettre en place un dispositif visant à centraliser les demandes de ses services.

La CRC suggère aussi de veiller à l’égal accès aux marchés publics pour tous les cabinets de conseil, de simplifier les cahiers des charges pour les prestations de faible montant, et de formaliser une évaluation après chaque mission de conseil.