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Toulouse. Le garde des Sceaux mis en demeure de donner des moyens à la justice

Bryan Faham

17 février 2023 - 20:30

Dans un courrier adressé au garde des Sceaux, l’Ordre des avocats du barreau de Toulouse le met en demeure de donner des moyens à la justice.

justice toulouse — Dans un courrier adressé au garde des Sceaux, l’Ordre des avocats du barreau de Toulouse le met en demeure de donner des moyens à la justice. ©cours-appel.justice.fr

Dans leur quête pour obtenir des moyens matériels et humains au Tribunal Judiciaire de Toulouse, les avocats passent à la vitesse supérieure. Ils ont notamment déjà écrit des tribunes publiées dans les médias, votés une motion et organisés un procès fictif.

L’Ordre des avocats du barreau de Toulouse annonce ce vendredi 17 février que le bâtonnier de Toulouse, Caroline Marty-Daudibertières, a adressé au garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, une lettre de mise en demeure lui demandant de prendre des mesures d’affectation de moyens.

La justice en difficultés à Toulouse

Dans ce courrier, le bâtonnier évoque « des difficultés récurrentes qui entravent l’exercice normal du service public de la justice au tribunal judiciaire de Toulouse ». Et affirme ensuite qu’à Toulouse, « le tribunal judiciaire souffre depuis déjà de nombreuses années d’un sous-effectif récurrent ».

« Les conséquences du sous-effectif du tribunal judiciaire sont immédiatement perceptibles tant en termes d’audiencement des affaires que de délai de reddition des jugements. Dans ces conditions, il n’est plus possible de considérer que le droit d’accès à la justice fondé sur l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est mis en œuvre de façon adéquate », déplore le bâtonnier de Toulouse.

Le Conseil d’État, si le garde des Sceaux ne répond pas

Sans réponse de la part du ministre de la Justice dans les deux mois, les avocats toulousains vont considérer son silence comme un rejet de leur demande. Aussi, ils vont estimer que « le droit d’accès à la justice ainsi que le droit à un procès équitable n’étant plus assurés (…) le Conseil d’État devra être saisi ».