Ce jeudi 27 fรฉvrier, le tribunal administratif de Toulouse a donnรฉ raison aux opposants ร l’autoroute A69 en annulant le projet. Les travaux sont donc suspendus. Que va-t-il se passer maintenant ?
C’รฉtait une dรฉcision judiciaire trรจs attendue. Les pro et anti A69 รฉtaient suspendus ร la dรฉcision imminente du Tribunal administratif de Toulouse concernant l’avenir du chantier autoroutier qui a pour objectif de relier la Ville rose ร Castres. Et aprรจs de longs jours d’attente โ l’audience a eu lieu le 12 janvier dernier โ la justice a finalement donnรฉ raison aux opposants. Le tribunal a effectivement annulรฉ les arrรชtรฉs de la prรฉfecture de Haute-Garonne et du Tarn autorisant les travaux de l’A69, en raison d’un manque d’intรฉrรชt public majeur prรฉvue par l’article L. 411-2 du code de l’environnement. Les travaux sont donc suspendus.
Le tribunal administratif de Toulouse justifie alors sa dรฉcision en รฉvoquant plusieurs points dรฉfaillant du projet. Tout d’abord, il estime que les bรฉnรฉfices sociaux du projet sont limitรฉs, soulignant que le bassin de Castres-Mazamet ยซ n’est pas un territoire enclavรฉ ยป. Bien qu’il soit le seul de son importance ร ne pas รชtre reliรฉ ร Toulouse par une autoroute, le tribunal ajoute que le projet ยซ est surdimensionnรฉ au regard des besoins estimรฉs, qui sont infรฉrieurs ร 13 000 vรฉhicules par jour. ยป
Par ailleurs, le tribunal considรจre que les motifs de sรฉcuritรฉ avancรฉs ne reprรฉsentent pas non plus une raison impรฉrative d’intรฉrรชt public majeur. Pour lui, la RN126 ne prรฉsente qu’un caractรจre ยซ relativement accidentogรจne ยป et le projet autoroutier risquerait d’accroรฎtre l’accidentalitรฉ sur la RN126, qui deviendrait un itinรฉraire de substitution. Il prรฉcise ยซ La moyenne annuelle dโaccidents sโรฉtablissant, entre 2010 et 2023, ร cinq, dont moins dโun sโavรฉrant mortel. En outre, aucune des piรจces versรฉes ร lโinstance ne permet de constater que lโaccidentalitรฉ sur cet itinรฉraire serait plus importante que sur dโautres routes comparables. ยป
Enfin, l’instance conclut sur les engagements faits en termes de protection de la faune et de la flore : ยซ En raison du caractรจre substantiellement insuffisant des mesures compensatoires relatives aux espรจces protรฉgรฉes qui ont รฉtรฉ dรฉfinies, ร leur durรฉe trop limitรฉe, le projet nuit au maintien dans un รฉtat de conservation favorable de celles-ci, et, plus prรฉcisรฉment, de quatre espรจces de floreย protรฉgรฉes et de lโensemble des espรจces protรฉgรฉes infรฉodรฉes aux zones humides. ยป
ยซ Pour ces diffรฉrentes raisons, le tribunal annule les autorisations donnรฉes ร ces deux projets car elles sont illรฉgalesย : lโA69 et lโรฉlargissement de lโA680ย ยป, conclut le tribunal.
Rapidement aprรจs l’annonce, le collectif La Voie est Libre a vivement rรฉagi sur les rรฉseaux sociaux. Il se fรฉlicite dโune ยซ dรฉcision historique ยป du tribunal administratif de Toulouse, qui ยซ porte un coup d’arrรชt dรฉfinitif ร un projet inutile, destructeur et irresponsable ยป. Il souligne que la justice a repris ses arguments, affirmant que lโA69 ยซ ne rรฉpond ร aucune raison impรฉrative d’intรฉrรชt public majeur et ne sera pas rรฉgularisable ยป.
Le collectif met en avant une victoire pour le ยซ droit environnemental ยป, dรฉnonรงant ยซ l’irresponsabilitรฉ de l’รtat et du concessionnaire ยป qui ont engagรฉ les travaux ยซ sans attendre ยป, et estime que cette dรฉcision ยซ stoppe net ยป un ยซ passage en force, dopรฉ au dรฉni institutionnel ยป.
Il attribue cette issue ร un ยซ engagement populaire fort ยป, remerciant toutes celles et ceux qui ont ยซ construit et nourri les arguments juridiques ยป ร travers des pรฉtitions, des manifestations et des enquรชtes publiques. Cette dรฉcision s’inscrit, selon eux, dans un ยซ tournant dรฉcisif ยป pour l’autorisation des projets routiers, s’insรฉrant dans une tendance plus large d’annulations rรฉcentes ร travers la France.
Malgrรฉ cette victoire, le collectif pense aux ยซ dizaines de vies brisรฉes ยป, aux terres et cours dโeau impactรฉs, aux ยซ militants et zadistes ยป ayant subi ยซ pressions policiรจres et judiciaires ยป. Il appelle ร ยซ l’arrรชt des poursuites et ร une amnistie gรฉnรฉrale ยป pour celles et ceux qui ont รฉtรฉ criminalisรฉs pour leur engagement.
Enfin, il exhorte le gouvernement ร ยซ faire preuve de responsabilitรฉ et ร ne pas faire appel ยป, plaidant pour une ยซ instance de dialogue ยป afin de construire un projet respectueux de lโintรฉrรชt gรฉnรฉral et des enjeux actuels. Peine perdue, ยซ lโรtat prend acte de cette dรฉcision et va faire appel en demandant un sursis ร exรฉcution de la dรฉcision du tribunal administratif ยป, prรฉcise un communiquรฉ du ministรจre des Transports.
Appel que le Dรฉpartement du Tarn soutiendra, rรฉaffirmant ainsi son ยซ attachement ร ce chantier majeur pour notre territoire ยป. Parmi les fervents soutien de l’A69, le prรฉsident de la collectivitรฉ, Christophe Ramond, se dit ยซ atterrรฉ par cette situation ubuesque ยป, dรฉnonรงant une dรฉcision judiciaire qui ยซ sonne maintenant lโarrรชt du chantier ยป alors que ยซ 70% des ouvrages dโart sont rรฉalisรฉs ยป et que plus de ยซ 300 millions dโeuros ont รฉtรฉ investis ยป.
Il fustige une ยซ gabegie financiรจre ยป dans un contexte oรน ยซ les finances publiques sont dans le rouge ยป et sโinquiรจte pour ยซ 1 000 emplois sacrifiรฉs ยป. Pour lui, ยซ le Sud du Tarn rรฉclame son dรฉsenclavement depuis 40 ans ยป, et lโA69 constitue ยซ une liaison vitale ยป soutenue par ยซ tout un bassin de vie ยป et par ยซ une immense majoritรฉ dโรฉlus locaux ยป. Il refuse que ce projet ยซ se transforme en impasse ยป, affirmant que ยซ les poids lourds de nos filiรจres locales ne doivent pas รชtre condamnรฉs ร traverser nos villages ยป.
De son cรดtรฉ, le concessionnaire de l’A69, Atosca, a publiรฉ un communiquรฉ de presse, dans lequel, il prend acte de lโannulation de lโautorisation environnementale par le tribunal administratif de Toulouse, ce qui entraรฎne ยซ lโimpossibilitรฉ de poursuivre les travaux ยป. Lโentreprise rappelle avoir dรฉveloppรฉ le projet ยซ dans le respect du contrat de concession attribuรฉ par lโรtat ยป, un projet dont ยซ lโutilitรฉ publique a รฉtรฉ reconnue par dรฉcret en 2018 ยป et confirmรฉe par le Conseil dโรtat ainsi que la loi dโorientation des mobilitรฉs en 2019.
Face ร cette dรฉcision, Atosca note ยซ lโintention de lโรtat dโengager toutes les voies de recours ยป pour permettre la reprise du chantier. En attendant, la sociรฉtรฉ annonce mettre tout en ลuvre pour ยซ limiter les impacts de la dรฉcision de justice sur le millier de personnes ยป travaillant sur le projet, en veillant ร ยซ prรฉserver avant tout leurs droits et leur sรฉcuritรฉ dans un contexte exceptionnel au regard de lโampleur des travaux dรฉjร rรฉalisรฉs ยป.
Son directeur gรฉnรฉral, Martial Gerlinger, souligne que les รฉquipes et sous-traitants ยซ sont engagรฉs depuis bientรดt 2 ans pour construire une infrastructure attendue et soutenue depuis des dรฉcennies ยป. Il insiste sur les efforts faits pour ยซ amรฉliorer lโoffre ยป, notamment avec ยซ prรจs dโun quart de lโinvestissement consacrรฉ ร la prรฉservation de lโenvironnement ยป. Selon lui, ce projet reprรฉsente ยซ une fiertรฉ pour toutes les parties prenantes ยป, รฉtant au service ยซ de la sรฉcuritรฉ, de lโemploi et de lโavenir du Sud du Tarn ยป.
Pour rappel, le projet de l’autoroute A69 entre Castres et Toulouse apparaรฎt ร la fin des annรฉes 1990. Pendant des annรฉes, il est restรฉ dans les tiroirs avant que l’รtat ne choisisse, en 2010, de construire une autoroute payante. En 2018, le projet est dรฉclarรฉ dโutilitรฉ publique, et en 2022, Atosca est dรฉsignรฉ pour le construire et lโexploiter. L’autorisation environnementale est ensuite accordรฉe en mars 2023, date ร laquelle les travaux dรฉbutent. Son tracรฉ s’รฉtend sur 53 kilomรจtres entre les deux villes et prรฉvoit alors de traverser 24 communes situรฉes en Haute-Garonne et dans le Tarn, tout en longeant la RN 126 dรฉjร existante. L’objectif รฉtant de dรฉsenclaver Castres et de gagner entre 20 et 30 minutes de trajet entre les deux villes, comme l’avance Atosca. Un gain de temps qui ne convainc pas les opposants au projet, qui ont calculรฉ un gain de temps de 15 minutes seulement.
De nombreuses associations et militants ont alors tentรฉ de barrer la route aux machines du chantier ร plusieurs reprises. Certains se sont mรชme installรฉs dans les arbres situรฉs sur le tracรฉ afin de ralentir les abattages. D’autres, comme Thomas Brail, figure du mouvement, se sont mis en grรจve de la faim et de la soif pour arrรชter l’avancรฉe des travaux, et de nombreuses manifestations ont pris place dans le Tarn et ร Toulouse ces derniรจres annรฉes.
Malgrรฉ tout, le concessionnaireย assure que le chantier avance rapidement : ยซ Au cours des derniรจres semaines, les รฉquipes dโAtosca ont poursuivi les travaux de terrassement sur lโemprise de lโautoroute et la livraison des ouvrages dโart sโest accรฉlรฉrรฉe sur lโensemble des 53 kilomรจtres de lโautoroute. ยป Il prรฉcise que la sociรฉtรฉ a ยซ dรฉsormais concrรฉtisรฉ plus de 300 millions dโeuros, soit 65% du budget total du chantier et sโen tient ร lโobjectif dโune livraison ร la fin de lโannรฉe 2025. ยป
Mais aprรจs de multiples recours en justice, une derniรจre audience a eu lieu le lundi 12 janvier dernier. Ce jeudi 27 fรฉvrier, le tribunal administratif de Toulouse a donc tranchรฉ et annule ainsi le projet de l’A69, suivant les recommandations de la rapporteuse publique. Toutefois, il faudra encore attendre la dรฉcision de la cour d’appel pour enterrer dรฉfinitivement le projet.
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