Premières audiences pour la cour administrative d’appel de Toulouse

Ce mardi 1er mars, Jean-François Moutte, le Président de la cour administrative d’appel de Toulouse, a présidé les premières audiences de cette nouvelle juridiction. Avec 3200 dossiers annuels, cette 9e cour administrative d’appel a pour vocation de décharger les cours d’appel de Bordeaux et Marseille.

L’audience est ouverte. Alors que les travaux de voirie ne sont pas encore terminés à l’entrée du bâtiment fraîchement rénové, la toute nouvelle cour administrative d’appel de Toulouse a accueilli, ce mardi 1er mars, ses premières audiences. Des débats contradictoires présidés, pour l’occasion, par Jean-François Moutte, le Président de cette 9e cour administrative d’appel en France.

Créée par décret le 7 décembre 2021 et inaugurée le 17 janvier dernier, en présence du Premier ministre Jean Castex et du garde des Sceaux Eric Dupond-Morretti, cette nouvelle cour a pour vocation de décharger les cours administratives d’appel de Marseille et Bordeaux. En effet, ces deux grandes cours d’appel, les deux seules dans le Sud, ont connu une forte croissance de leur activité depuis leur création dans les années 1980.

La cour administrative d’appel de Marseille étant même la plus saisie de France en 2021 avec un total de près de 5800 dossiers. « Cette hausse des saisies pour ces deux cours peut s’expliquer par une forte pression démographique et urbanistique de ces territoires, ce qui implique une multiplication des projets urbains pouvant être contestés, ainsi qu’une plus grande appétence pour les recours juridiques », explique le Président de la cour.

La cour administrative d’appel de Toulouse traitera 3200 dossiers par an

Pour l’heure, Jean-François Moutte estime que la cour administrative d’appel de Toulouse devrait traiter près de 3200 dossiers annuels. Dans un premier temps, la cour administrative d’appel de Toulouse va hériter des requêtes enregistrées auprès des cours d’appel de Marseille et Bordeaux après le 1er mai 2021, soit environ 2300 dossiers. Avant de traiter ses propres dossiers dont les enregistrements ont débuté ce mardi 1er mars.

Concrètement, la cour d’appel Administrative de Toulouse va trancher sur les recours en appel émanant des tribunaux administratifs de Toulouse, Nîmes et Montpellier. Ainsi, 11 des treize départements d’Occitanie, ainsi que le département du Vaucluse, font partie du ressort (la zone géographique de compétence d’une juridiction) de cette 9e cour. Les départements du Gers et les Hautes-Pyrénées, dépendant du tribunal administratif de Pau, devront eux toujours se tourner vers la cour d’appel de Bordeaux.

4 chambres et 21 magistrats

« Créer une cour d’appel est un véritable défi. Aujourd’hui, nous devons trouver le bon fonctionnement pour ne pas être immédiatement submergé par le nombre de requêtes. D’autant que nous démarrons avec un demi-effectif », développe Jean-François Moutte. En effet, pour le moment la cour toulousaine ne dispose que deux de chambres actives et ne devrait fonctionner à plein régime qu’à partir du premier septembre prochain, avec 4 chambres 21 magistrats et 25 agents de greffe. « Il était important de repositionner une cour administrative d’appel afin d’être en cohérence avec le nouveau découpage régional et d’équilibrer les appels dans le Sud de la France, mais aussi pour rapprocher la juridiction des justiciables », précise le Président qui espère que cette nouvelle cour permettra de contenir, autour de 16 mois, les délais de traitement.

« Une nouvelle cour, c’est plus de moyens. L’objectif est de rendre la justice vite et bien. En respectant le débat contradictoire et en prenant des décisions justes qui ne seront pas cassées ultérieurement par le Conseil d’État », précise le Président de la cour administrative d’appel de Toulouse. Le temps de respecter les délais d’appel, que les différentes parties constituent et étayent leurs dossiers ou que les magistrats les étudient, une décision en appel peut difficilement se rendre en moins de quelques mois.