Les élus de Toulouse Métropole ont arrêté le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l’habitat (PLUi-H) ce jeudi 20 juin. Celui-ci fixe la feuille de route en matière d’urbanisme pour la décennie à venir.
Depuis 2021, Toulouse Métropole ne disposait plus de Plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l’habitat (PLUi-H). Celui-ci avait été annulé par le tribunal administratif de Toulouse qui ne le jugeait pas assez protecteur pour les espaces naturels, mal documenté et incohérent. Dans l’attente d’un nouveau PLUi-H, les 30 plans locaux d’urbanisme (PLU) et les 7 plans d’occupation des sols (POS) avaient ainsi été remis en vigueur dans les 37 communes de la Métropole. Trois ans plus tard, la collectivité est en passe de « retrouver un document d’urbanisme intercommunal », comme le souligne Annette Laigneau, vice-présidente de Toulouse Métropole chargée de l’urbanisme et des projets urbains.
Lors du conseil communautaire de ce jeudi 20 juin, les élus ont effectivement arrêté le projet du PLUi-H qui va maintenant être soumis à l’avis de plusieurs instances puis à enquête publique. « Trois années de travail intense » auront été nécessaires pour le permettre. « Il était impératif d’aller vite pour avoir un PLUi-H adopté dans le temps du mandat. Ce qui a été un défi », rapporte Annette Laigneau qui rappelle que ce « document est crucial pour l’avenir de la Métropole ». En effet, le PLUi-H, qui sera établi pour la période 2025-2035, doit « préparer le territoire à accueillir 9 000 habitants par an », soit 90 000 en dix ans. Il est ainsi prévu de construire 7 400 logements par an tout en conciliant « sobriété, solidarité et qualité de vie ».
Pour ce qui est de la sobriété foncière, l’accueil de ces nouveaux habitants se fera principalement « dans les espaces urbanisés à proximité des transports en commun », précise Annette Laigneau. Cela concernera 87% des logements construits sur la période du PLUi-H, dont 28 000 se trouveront dans le secteur de la troisième ligne de métro. Dans le détail, voici où ils seront produits :
Une répartition qui vise à densifier les espaces déjà urbanisés pour limiter l’étalement urbain. « Nous avons la volonté de concilier la sobriété foncière et environnementale avec la réponse au besoin en logement très fort des habitants actuels, mais aussi des habitants futurs », indique Karine Traval-Michelet, vice-présidente de Toulouse Métropole, chargée de l’habitat et du logement.
Avec cette stratégie, le PLUi-H permettra de protéger « très fortement les espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF, ndlr) », affirme Annette Laigneau avant d’indiquer que 95% d’entre eux le seront. Ainsi, un maximum de 482 hectares d’ENAF sera consommé, soit « une réduction de 50% comparé à la décennie passée », relève l’élue. En effet, 963 hectares avaient été consommé de 2013 à 2023. Il sera ainsi planifié la consommation de 171 hectares pour la production de 10 000 logements qui ne peuvent être accueillis dans les espaces urbanisés, de 85 hectares dédiés au développement de 6 000 emplois, de 59 hectares pour des équipements et 68 hectares pour des infrastructures routières et ferrées.
Outre la sobriété foncière, le PLUi-H a pour orientation principale la solidarité. Ainsi, « seront réalisés au moins 60% de logements abordables et sociaux dans les communes de plus de 3 000 habitants », annonce la vice-présidente chargée de l’habitat et du logement. La répartition sera de 25% de logements abordables et de 35% de logements locatifs sociaux. Et ceci dans l’objectif « d’accompagner la croissance du parc de logements, de rattraper le retard des communes qui n’ont pas atteint le taux légal de 25% de logements sociaux au sens de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) et de compenser le parc de logements locatifs sociaux qui disparaît par vente, démolition et déconventionnement HLM ».
Enfin, pour « maintenir une qualité de vie dans cette métropole attractive », la collectivité va « éviter de construire dans les secteurs vulnérables et peu favorables », assure Annette Laigneau. Cela concerne les secteurs soumis à des nuisances liées au bruit et à la pollution de l’air, mais également ceux impactés par des risques d’inondations, de mouvements de terrain ou encore technologiques. Elle va également, comme en informe Karine Traval-Michelet, « protéger les habitants du réchauffement climatique » en préservant le patrimoine végétal et en favorisant la conception bioclimatique des constructions neuves « dans une logique de confort d’usage pendant la saison estivale », et la rénovation énergétique des anciennes.
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