Le Défenseur des droits rappelle à la loi Jean-Luc Moudenc
1 décembre 2022 - 12:01
Jean-Luc Moudenc, le maire de Toulouse, vient de se faire rappeler à la loi par le Défenseur des droits. Les associations N.A.T.U.R.E.S Pradettes et la Ligue des droits de l’Homme l’avaient saisi après le retrait d’affiches collées « sur un panneau d’expression libre ».
Les faits remontent au 24 juin dernier. Des habitants et des membres de l’association N.A.T.U.R.E.S Pradettes (Nouvelles agricultures en territoire urbain pour le rassemblement et l’émancipation solidaires) avaient rédigé et collé des affiches « sur un panneau d’expression libre à l’occasion de la venue du maire », Jean-Luc Moudenc, dans le quartier des Pradettes.
Mais après le départ de l’élu, dans la soirée, ils avaient « surpris un agent technique de Toulouse Métropole qui arrachait les affiches ». Les habitants avaient alors interrogé son chef de service à ce sujet. D’après ce dernier, ils agissaient « à la demande du maire de quartier » des Pradettes.
Le Défenseur des droits saisi par les associations
Face à cela, la Ligue des droits de l’Homme de Toulouse avait écrit au maire de Toulouse le 27 juin pour « avoir des explications sur cet acte illégal ». Mais l’association n’avait pas reçu de réponse de sa part. La Ligue des droits de l’Homme et l’association N.A.T.U.R.E.S avaient donc décidé de saisir le Défenseur des droits.
Celui-ci vient de les informer qu’il avait rappelé au maire que « l’obligation de mise à disposition d’un emplacement d’expression libre prévue par la Loi a pour corollaire l’obligation de permettre aux citoyens et aux associations d’y exprimer librement leurs opinions sur tous sujets, y compris sur les projets publics faisant l’objet de débats ».
Jean-Luc Moudenc épinglé par le Défenseur des droits
Le Défenseur des droits a par ailleurs indiqué à Jean-Luc Moudenc « qu’il ne peut être procédé au retrait de messages déposés sur le panneau d’affichage libre que pour des motifs légitimes liés notamment à la présence de mentions contraires à la loi, sous peine de porter une atteinte excessive à la liberté d’expression ». Il a aussi recommandé au maire de « faire preuve à l’avenir d’une vigilance particulière afin d’éviter la répétition de telles pratiques ».
Les deux associations espèrent « que le message du Défenseur des droits adressé au maire de Toulouse sera transmis au maire du quartier des Pradettes et que ce dernier s’y conformera désormais ».
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