La Tour Occitanie sans logement social validée par le tribunal en appel
9 novembre 2023 - 18:31
La Cour administrative d’appel de Toulouse a rejeté le recours de trois associations qui s’opposaient à la Tour Occitanie, un projet de gratte-ciel sans logements sociaux près de la gare Matabiau.
La Tour Occitanie, projet de gratte-ciel de 153 mètres de haut qui doit être construit près de la gare Matabiau à Toulouse, vient de franchir un nouvel obstacle juridique. La Cour administrative d’appel de Toulouse a rejeté, le 9 novembre, l’appel formé par trois associations qui contestent une délibération de Toulouse Métropole relative aux logements sociaux.
Sans impact sur le nombre de logements sociaux à construire
Les associations Non au gratte-ciel de Toulouse, Les amis de la Terre Midi-Pyrénées et Droit au logement 31 dénonçaient le fait qu’aucun logement social ne soit prévu dans la future Tour Occitanie, alors que la loi impose un quota de 25%. Elles estiment qu’une délibération de Toulouse Métropole, qui permet d’apprécier le respect de cette obligation à l’échelle globale de l’opération d’aménagement TESO et non plus à celle de chaque construction, est illégale et portait atteinte au principe de mixité sociale.
La Cour administrative d’appel de Toulouse a suivi le raisonnement du tribunal administratif, qui avait déjà rejeté le recours des associations en première instance, le 17 septembre 2021. Elle a considéré que la modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Toulouse Métropole n’avait pas pour conséquence de modifier le nombre de logements sociaux à créer dans le territoire concerné. Aussi, il n’est pas incompatible avec les objectifs du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) de Toulouse Métropole. Elle a également écarté le moyen tiré du détournement de pouvoir, estimant que les auteurs de la modification n’avaient pas agi dans un but étranger à l’intérêt général.
Encore un recours contre la Tour d’Occitanie
Le projet de la Tour Occitanie existe depuis 2016. Cependant, une succession de recours en justice ont empêché le lancement des travaux. D’ailleurs, un autre recours, concernant le permis de construire de l’immeuble, sera bientôt examiné par le tribunal administratif de Toulouse.
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Commentaires
RAYNAUD le 12/09/2024 à 11:29
Il est temps de passer à la réalisation de cette tour, retardée par quelques groupes minoritaires soit disant écologiques, faisant un contre sens complet sur les objectifs d'une urbanisation écologique devant stopper l'étalement urbain.