Justice. Le tribunal rejette les recours contre Téléo

Le tribunal administratif vient de rejeter quatre recours contre Téléo, le téléphérique urbain toulousain. Il avait été saisi par une société d’assurances, une association et un syndicat de copropriétaires.

Téléo ne fait pas que des heureux. La société d’assurances MACSF, l’association pour la diffusion de la médecine de prévention et le syndicat de copropriétaires de la résidence 66 Vallon ont effectivement déposé quatre recours contre plusieurs décisions administratives relatives à la mise en œuvre du projet de téléphérique urbain toulousain.

Pour rappel, ce dernier circule entre l’Université Paul Sabatier et l’Oncopole. En service depuis le mois de mai dernier, il est le plus long téléphérique urbain de France et doit aider à désengorger le sud de Toulouse. Mais ce nouveau mode de transports en commun n’a pas que des avantages à en croire les requérants.

Pour les requérants, Téléo « ne présente pas un intérêt général »

La société d’assurances, l’association et le syndicat de copropriétaires demandaient ainsi d’annuler la décision approuvant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal et d’habitat (PLUi-H) au projet. Ils estimaient notamment que « le déroulement de l’enquête publique est entaché d’irrégularités ».

Selon eux, par ailleurs, « le projet ne présente pas un intérêt général en raison de ses avantages insuffisants, notamment par rapport à des lignes de bus, et des atteintes et risques qu’il génère ». Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette requête pour « irrecevabilité tirée de la tardiveté de deux des requérants et du défaut de qualité à agir du troisième ».

Un second recours jugé irrecevable par le tribunal administratif

Il a également rejeté la requête contre l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne portant dérogations aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées. Le tribunal administratif de Toulouse l’a effectivement jugée « irrecevable ».

La société MACSF, l’association pour la diffusion de la médecine de prévention et le syndicat de copropriétaires de la résidence 66 soutenaient notamment que « l’arrêté est entaché d’un vice de procédure » et que « le dossier mis en ligne dans le cadre de la consultation du public ne comportait aucun résumé non technique ».

Téléo représente « un progrès en termes d’intermodalité »

Les trois requérants demandaient également l’annulation de la délibération par laquelle le comité syndical de Tisséo Collectivités a approuvé la déclaration de projet du téléphérique urbain sud, procédure constatant l’intérêt général d’un projet public de travaux, d’aménagement ou d’ouvrage. Le tribunal a aussi rejeté cette requête.

Il explique : « Le tribunal a retenu que le projet de téléphérique représente un progrès en termes d’intermodalité. Il a relevé que son impact environnemental, dans la mesure où son emprise au sol ne concerne que trois stations et cinq pylônes, et son niveau d’impact sonore sont inférieurs aux autres modes de transport étudiés ».

Les quatre requêtes rejetées par le tribunal administratif

Enfin, la société d’assurances, l’association et le syndicat de copropriétaires avaient déposé un recours contre l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne instaurant des servitudes d’utilité publique de survol pour le Téléo. Le tribunal l’a également rejeté.

Il a donc débouté les quatre requêtes contre le téléphérique urbain. Les requérants doivent par ailleurs verser la somme de 1 500 euros à Toulouse Métropole et 4 500 euros au syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération toulousaine, c’est-à-dire Tisséo.