La justice rejette encore le recours des opposants à l’A69

Le tribunal administratif de Toulouse vient de rejeter le recours déposé par plusieurs opposants à l’autoroute A69. Les travaux se poursuivent donc.

Le verdict vient de tomber. Ce jeudi 21 septembre, plusieurs associations, notamment le Groupe national de surveillance des arbres (GNSA), mais aussi syndicats et sociétés privées avaient saisi le tribunal administratif de Toulouse pour que les travaux de l’A69 entre Toulouse et Castres soient arrêtés. Ils demandaient ainsi la suspension de l’exécution de l’arrêté du 1er mars 2023 portant autorisation environnementale pour la réalisation de l’autoroute. Les opposants au projet contestaient précisément la légalité des abattages d’arbres d’alignement routier qui sont actuellement menées sur le chantier de l’A69.

Pourquoi le recours des opposants a été rejeté ?

L’audience publique s’est donc tenue ce vendredi 6 octobre et le tribunal administratif de Toulouse a rendu sa décision le jour-même : il rejette la requête en référé-suspension déposée par ces associations, syndicats et sociétés. Le juge des référés a en effet « estimé qu’aucun des moyens invoqués par les requérants n’était de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté par lequel les préfets de la Haute-Garonne et du Tarn ont délivré à la société Atosca, concessionnaire de la future autoroute A69, l’autorisation environnementale en tant qu’elle impliquait l’abattage d’arbres d’alignement routier ».

Les travaux de l’autoroute A69 continuent

En somme, le tribunal administratif de Toulouse permet donc à Atosca de poursuivre les travaux de l’autoroute. Et il a condamné le Groupe national de surveillance des arbres et autres requérants à verser une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par le concessionnaire de l’A69. Le tribunal administratif de Toulouse rappelle par ailleurs qu’il reste saisi du recours au fond formé à l’encontre de cet arrêté du 1er mars 2023. Pour rappel, les opposants au projet routier en ont effectivement déposé un contre les autorisations environnementales délivrées pour le démarrage des travaux.

La réaction des opposants à l’autoroute

Face à cette décision du tribunal administratif de Toulouse, les associations requérantes ont déclaré « s’inquiéter d’un dysfonctionnement de la justice administrative dans le traitement du dossier de l’A69 ». Elles expliquent : « L’audience a eu lieu devant un juge unique qui a l’issue des débats a fait remarquer le caractère complexe du dossier laissant entendre qu’une vraie question de droit était posée par les associations. Non sans surprise, elles se sont pourtant vues signifiées trois heures plus tard une ordonnance de rejet dépourvue de toute motivation… Une extrême rapidité qui tranche avec la supposée complexité du dossier ».

Les requérants dénoncent aussi le communiqué de presse envoyé par le tribunal administratif de Toulouse au sujet de cette décision. Selon eux, celui-ci « passe à côté des arguments des associations que le magistrat a pourtant lui-même qualifié de « puissants » à l’audience mais plus grave, il constitue une extension de la décision de justice alors même que l’absence de motivation dans l’ordonnance les prive de saisir le juge de cassation ». « Si le projet d’A69 constitue aujourd’hui un dossier extrêmement sensible, le contexte n’exonère pas la justice de son devoir d’indépendance », concluent-ils.