225 enfants à la rue en Haute-Garonne : les associations saisissent la justice

Ce mardi 24 octobre, l’intersyndicale éducation 31 a rencontré la préfecture de la Haute-Garonne afin d’alerter sur la situation des enfants à la rue dans le département. Selon les syndicats, plusieurs centaines de familles se trouvent actuellement sans solution de logement.

Ce mardi 24 octobre, l’intersyndicale éducation 31 s’est entretenue avec la préfecture de la Haute-Garonne et la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale de Haute-Garonne sur la gestion des personnes qui vivent actuellement dans une extrême précarité, et plus particulièrement sur les enfants à la rue. En effet, les associations plantent le décor : « Depuis le mois d’avril dernier, 492 personnes, dont 225 enfants, ont été remises à la rue sans solution alternative, suite aux instructions de la préfecture de Haute-Garonne au Service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) de procéder à des fins de prise en charge. »

La situation actuelle selon l’intersyndicale éducation 31

Ce rendez-vous était donc l’occasion pour l’intersyndicale éducation 31 de demander la mise en place de solutions pérennes. Rémy, représentant de l’association Droits au logement (DAL31), explique : « Depuis la rentrée, il y a de plus en plus d’enfants scolarisés qui se retrouvent à la rue. Et ça ne s’arrange pas. Encore en octobre, des personnes se sont fait expulser de leur logement, elles sont démunies. »

Ces enfants et ces familles étaient majoritairement hébergés via un dispositif, mis en place durant le Covid-19, permettant à l’État d’utiliser des chambres d’hôtel vides pour loger les familles ayant eu recours aux services du 115. Si le dispositif est toujours actif, il ne semble pas être une solution sur le long terme. « Depuis avril 2023, la préfecture de la Haute-Garonne a décidé de remettre les gens dehors. Beaucoup de personnes logées dans les hôtels ont reçu des papiers leur demandant de partir dans les jours qui suivent », raconte Rémy, militant au DAL31.

Des familles et enfants remis à la rue en Haute-Garonne

Cela concerne ainsi des centaines de personnes, dont « des femmes enceintes, des enfants, certains ont même moins de 3 ans, et des malades. » Le militant ajoute : « Nous constatons que la préfecture a effectué ces démarches sans se préoccuper de la situation des personnes. Et pour s’en sortir, certains ont dû avoir recours à un avocat. » Par-dessus tout, le fait que des enfants dorment dans la rue est « inacceptable » pour l’intersyndicale éducation de Haute-Garonne. Le représentant du DAL31 déclare alors : « Nous contestons cette démarche de la préfecture car il s’agit d’hébergement d’urgence. L’État n’a donc pas le droit de mettre des gens dehors sans solutions alternatives, c’est illégal. »

Des rencontres avec la préfecture

Les syndicats pointent donc la préfecture de Haute-Garonne du doigt. « Durant l’été, nous avons rencontré les services de l’État pour échanger sur cette situation. Seulement, ils soulèvent trois problèmes sur lesquels ils rencontrent des difficultés : saturation du système, absence de suivi donc pas de fluidité dans les hébergements d’urgence et présence d’une grande partie d’étrangers, normalement de passage. » L’association Droit au logement déplore ainsi une « désorganisation complète » de la préfecture. En réponse, les services de l’État confirment la saturation des hébergements, qui « ne permet pas une réponse massive. » Ils invitent alors les personnes dans le besoin à « se rapprocher du 115 et de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) ». 

Une solution qui ne satisfait pas l’intersyndicale éducation qui, à son tour, rappelle la loi : « Selon la Convention des Droits de l’enfant, l’État se doit de garantir à chaque enfant “un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social” ce qui l’oblige à offrir en cas de besoin, une assistance matérielle et des programmes d’appui, notamment en ce qui concerne l’alimentation, le vêtement et le logement. » Face à l’inaction immédiate de la préfecture de Haute-Garonne, plusieurs associations ont alors lancé un recours contentieux contre le préfet, Pierre-André Durand, pour ces pratiques. Le tribunal administratif de Toulouse l’examinera lundi 6 novembre prochain.