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Le Conseil constitutionnel s’installe à Toulouse pour une audience exceptionnelle

Bryan Faham

26 février 2024 - 19:26

Toulouse accueille le 13 mars une audience décentralisée du Conseil constitutionnel, présidé par Laurent Fabius, afin de renforcer la proximité entre les citoyens et la justice constitutionnelle. L’audience sera consacrée à des questions prioritaires de constitutionnalité, un dispositif ouvert aux justiciables.

Le Conseil constitutionnel, présidé par Laurent Fabius, tiendra une audience exceptionnelle à Toulouse le 13 mars 2024, marquant la dixième session décentralisée de l’institution depuis 2019. L’ordre su jour sera centré sur des questions prioritaires de constitutionnalité.

En dehors de Paris, l’institution a notamment pu siéger à Pau, Marseille, Montpellier ou encore à Bordeaux. Pour Laurent Fabius, à l’initiative de ces audiences publiques décentralisées, l’objectif est de « faire mieux connaître le Conseil et ces “questions citoyennes” que sont les questions prioritaires de constitutionnalité ».

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est un dispositif juridique permettant aux justiciables de soulever une question de conformité de la loi avec la Constitution. Il appartient ensuite au Conseil constitutionnel de se prononcer sur le sujet. C’est lui qui a « la charge du contrôle de conformité de la loi à la Constitution ».

Le Conseil constitutionnel étudie deux dossiers à Toulouse

L’audience se tiendra dans l’après-midi dans les locaux de la Cour administrative d’appel de Toulouse. Le Conseil constitutionnel y examinera les dossiers n° 2023-1083 et n° 2023-1084, poursuivant ainsi sa mission de clarification des “questions citoyennes”.

La session est ouverte au public intéressé, qui est invité à se présenter au plus tard à 14h30 au 3 rue Montoulieu Saint-Jacques. L’accès se fera dans la limite des places disponibles. Une inscription préalable est vivement recommandée pour garantir une place. Pour cela, il faut envoyer un mail à l’adresse suivante : greffe@conseil-constitutionnel.fr.

En outre, des étudiants pourront assister à une conférence de Laurent Fabius à partir de 10 heures à l’Université Toulouse Capitole. Le président du Conseil constitutionnel s’adressera aux élèves de la faculté de droit et de la Toulouse School of Economics.