Changement dans l’attribution des logements sociaux à Toulouse

Les élus de Toulouse Métropole ont voté pour un nouveau mode de gestion des attributions des logements sociaux lors du dernier conseil communautaire.

Alors que de plus en plus d’habitants de la métropole de Toulouse demande à accéder à des logements sociaux, les élus ont adopté une délibération portant sur un nouveau mode de gestion des attributions de ceux-ci lors du dernier conseil communautaire de ce jeudi 8 février. Un changement prévu par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), complétée par la loi 3DS, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. Ainsi, la gestion des droits de réservation des logements sociaux va passer d’une gestion en stock à une gestion en flux.

Avec ce nouveau système, qui devrait se mettre en place cette année, « la définition du contingent réservataire (les communes notamment, NDLR) ne se traduira plus par l’identification de logements mais par un taux du volume global d’attributions », indique la délibération qui précise : « Le flux de logements proposés dépend alors de l’offre nouvelle, ou qui se libère, et des orientations définies entre le bailleur et le réservataire concernant les caractéristiques des logements attendus ». L’objectif : « permettre un meilleur flux dans l’attribution des logements sociaux », souligne Karine Traval-Michelet, vice-présidente de Toulouse Métropole en charge de l’habitat et du logement.

Les demandes de l’opposition face à ce changement

Un changement que saluent la plupart des élus de l’opposition métropolitaine. Certains ont toutefois émis quelques recommandations et demandes face à ce nouveau mode de gestion des attributions des logements sociaux. « Cette souplesse est un progrès et nous allons donc voter cette délibération. Cependant, cela veut dire qu’il va falloir travailler différemment pour s’assurer que chaque organisme réservataire continue à attribuer un nombre de logements correspondant au pourcentage du parc dont il peut disposer », déclare Odile Maurin, membre du groupe d’opposition Alternative pour une Métropole citoyenne (AMC).

De son côté, Thomas Karmann, co-président du groupe d’opposition Métropole, écologiste, solidaire et citoyenne (MESC), demande à ce que leur soient présentés « des reportings réguliers afin de suivre la mise en place de cette politique ». « Nous y serons particulièrement attentifs », annonce-t-il. Karine Traval-Michelet tient à rassurer l’élu. « Vous pouvez compter sur moi », déclare la vice-présidente de Toulouse Métropole avant d’assurer qu’elle « ne lâchera jamais rien sur ce dossier ». Mais si ce nouveau mode de gestion des attributions semblent convenir à l’opposition, Jamal El Arch, aussi membre d’AMC, aurait préféré que la Métropole aille plus loin.

La politique de logement de la Métropole critiquée

En effet, l’élu, qui souhaiterait que soient mises en place des mesures structurelles pour répondre à la crise du logement telles que la régulation du marché et du foncier, estime que « le nouveau mode d’attribution des logements sociaux ainsi que le plan de soutien 2024-2026 ne sont pas à la hauteur ». Il fait ici référence aux 32 millions d’euros débloqués par la collectivité pour relancer la construction de logement social. Karine Traval-Michelet se défend. « Nous pouvons être fiers de la politique que nous menons à Toulouse Métropole. Aucune métropole n’a engagé un plan de soutien aussi massif que nous », assure la vice-présidente.

Mais Odile Maurin, pour qui la politique de logement de la Métropole « est un véritable scandale social », n’est pas convaincue. Selon elle, la collectivité continue, avec son plan de soutien au logement social, « de produire des logements qui ne répondent absolument pas à la demande des Prêts locatif aidé d’intégration (PLAI) », réservés aux locataires en situation de grande précarité. « Ce plan ne prévoit qu’un seul logement sur dix qui répond à la demande du PLAI. Vous continuez à produire pour la classe moyenne. 80% des demandeurs de logements sociaux ne pourront pas accéder aux logements que vous produisez », déplore-t-elle.