Une élue à la mairie de Toulouse déclarée inéligible pendant un an

L’adjointe au maire de Toulouse Cécile Dufraisse est déclarée inéligible durant un an par le Conseil constitutionnel. Mais cela n’aura aucune conséquence.

Une adjointe au maire de Toulouse, candidate aux élections législatives de 2022 dans la neuvième circonscription de la Haute-Garonne, a été déclarée inéligible pour un an par le Conseil constitutionnel. Il s’agit de Cécile Dufraisse, élue en charge des fleuves et des canaux de la Ville rose et maire des quartiers Minimes-Barrière-de-Paris.

Cette décision fait suite au rejet de ses comptes de campagne par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques « en raison de l’omission d’une dépense de 10 800 euros correspondant à des prestations de communication ». Le Conseil constitutionnel a donc été saisi.

Une facture, qui serait en réalité un devis, selon Cécile Dufraisse

Pour sa défense, Cécile Dufraisse explique que « la facture portée à la connaissance de la commission constitue un devis et non une demande de paiement, aucune prestation n’ayant été en réalité effectuée ». Mais il y aurait bien eu un service, puisqu’il « résulte de l’instruction que la candidate a indiqué à la commission avoir décidé de rompre la relation commerciale après avoir constaté la qualité insuffisante des premières prestations effectuées ».

Pour le Conseil constitutionnel, « l’omission de la somme de 10 800 euros, compte tenu de son importance, entache la sincérité du compte de campagne ». C’est pourquoi, Cécile Dufraisse est déclarée inéligible pendant un an à compter du 31 mars, date de la décision. Cette décision concerne les élections à venir et n’a pas de conséquence sur les mandats en cours. Les prochaines élections, les Européennes, sont prévues dans plus de douze mois, en mai 2024. Seule une dissolution de l’Assemblée nationale pourrait entraîner des élections anticipées.