Présidentielle 2022. Plus de 500 votes annulés dans une commune de Haute-Garonne
28 avril 2022 - 12:25
Le Conseil constitutionnel a décidé, mercredi 27 avril, d’annuler plus de 500 votes d’un bureau en Haute-Garonne à cause d’une irrégularité.
Trois jours après le vote, le Conseil constitutionnel a proclamé la réélection d’Emmanuel Macron à la tête de l’État mercredi 27 avril. Ce dernier a finalement obtenu 58,55 % des suffrages.
« Le Conseil constitutionnel a procédé aux opérations de recensement et de contrôle », a indiqué le président de l’institution, Laurent Fabius. Il a fait part d’ « irrégularités » constatées dans 48 bureaux de vote. Ce qui a amené les Sages à annuler 20 594 suffrages. Cela représente 0,06 % des suffrages exprimés.
Un seul bureau de vote concerné par des irrégularités en Haute-Garonne
Un de ces bureaux de vote se trouve dans la commune de La Salvetat-Saint-Gilles en Haute-Garonne. « Le bureau centralisateur a, en méconnaissance des dispositions de l’article R. 69 du code électoral, modifié les résultats du bureau de vote n° 1, dans lequel 512 suffrages ont été exprimés, sans qu’aucune justification ne soit apportée », écrit le Conseil des Sages.
« En outre, il existait des discordances importantes et inexpliquées entre les résultats du procès-verbal de ce bureau de vote et les chiffres figurant dans les feuilles de dépouillement. Dans ces conditions, il y a lieu d’annuler l’ensemble des suffrages exprimés dans ce bureau de vote », selon l’institution.
Plusieurs annulations en Occitanie
D’autres annulations de votes ont été décidées en Occitanie. À titre d’exemple, dans deux bureaux du Gers, « le magistrat délégué du Conseil constitutionnel a constaté, lors de son passage, qu’un seul membre du bureau de vote était présent » indique l’organisation. « Une telle irrégularité étant de nature à entraîner des erreurs et à favoriser la fraude, il y a lieu d’annuler l’ensemble des suffrages exprimés dans ces bureaux de vote. »
Autre exemple dans un bureau de Perpignan, dans les Pyrénées-Orientales. « Il a été procédé aux opérations de dépouillement sans double contrôle ni lecture à haute voix des bulletins dépouillés ni comptage des bulletins au fur et à mesure du dépouillement », note le Conseil. « Ces manquements rendent impossible le contrôle de la régularité et de la sincérité du scrutin. »
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