30 Avril 2025
30 Avril 2025
La cour administrative d’appel de Toulouse vient de confirmer la légalité de l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne portant déclaration d’utilité publique de la ZAC du Rivel. Elle avait été saisie par des opposants au projet.
La cour administrative d’appel de Toulouse a rendu sa décision. Elle vient de confirmer, ce jeudi 17 avril, la légalité de l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 2 juin 2020 portant déclaration d’utilité publique de la ZAC du Rivel. Pour rappel, ce projet, porté par le Sicoval, prévoit la construction d’un parc d’activités économiques de 110 hectares sur le territoire des communes de Baziège et Montgiscard. Projet qui ne fait pas l’unanimité. La cour administrative d’appel de Toulouse avait en effet été saisie après la décision du tribunal administratif de Montpellier qui rejetait la demande d’annulation de l’arrêté portée par des propriétaires de terrains situés dans le périmètre de la future ZAC.
Dans sa décision, elle précise qu’elle a « d’abord écarté les moyens mettant en cause la régularité de l’enquête publique ainsi que le contenu de l’étude d’impact du projet », avant de se prononcer sur l’utilité publique du projet. Ainsi, elle relève que la ZAC Rivel « vise à permettre le développement économique et la création de 2 700 emplois environ à une vingtaine de kilomètres au Sud-Est de l’agglomération toulousaine, dans un contexte d’offre foncière économique limitée en périphérie de Toulouse » et souligne que « le site d’implantation retenu est identifié dans le schéma de cohérence territoriale » comme « un site d’intérêt d’agglomération à vocation économique où la densité forte d’emplois constitue une priorité ».
La cour ajoute que le projet « ne comprend aucune zone inondable d’aléa fort à l’intérieur du périmètre de la zone d’aménagement concerté de sorte qu’il est possible d’éviter l’édification de constructions dans les zones d’expansion des crues du Rivel et son coût, qui s’élève à 65 millions d’euros, n’apparaît pas excessif eu égard à l’intérêt économique qu’il présente pour l’agglomération toulousaine ». Enfin, elle déclare que « même si des terres agricoles sont comprises dans le périmètre » de la ZAC, « les plans locaux d’urbanisme des communes de Baziège et Montgiscard mis en compatibilité par l’arrêté en litige ne sont pas contraires au principe d’équilibre posé par l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme ».
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