Haute-Garonne. Le président de la chambre d’agriculture et le maire de Lanta condamnés
4 octobre 2022 - 10:55
Le président de la chambre d’agriculture de la Haute-Garonne et le maire de Lanta sont condamnés à des peines de prison avec sursis et d’inéligibilité. Ils sont coupables d’infractions aux règles d’urbanisme.
La chambre d’agriculture de la Haute-Garonne ébranlée. Son président, Serge Bouscatel, a été condamné à dix mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Toulouse lundi 3 octobre. À cela, s’ajoute une peine d’inéligibilité durant trois ans et demi avec exécution provisoire.
Le hangar du président de la chambre d’agriculture de la Haute-Garonne
Il est reconnu coupable de plusieurs infractions aux règles d’urbanisme. Il est reproché à cet homme de 54 ans, également chef d’entreprise et agriculteur, d’avoir installé sa société de construction de charpentes métalliques sur des terres réservées à l’exploitation agricole.
Serge Bouscatel a désormais six mois pour se mettre en conformité avec les règles d’urbanisme. Il doit réaffecter son hangar et le terrain à une activité agricole comme le prévoit le permis de construire délivré en 2016.
L’oncle de Serge Bouscatel aussi condamné
Dans la même affaire, le tribunal correctionnel de Toulouse a également condamné, lundi 3 octobre, le maire de Lanta, Marc Mengaud, à six de prison avec sursis et trois ans et demi d’inéligibilité avec exécution provisoire. L’édile de cette commune du Lauragais n’est autre que l’oncle du président de la chambre d’agriculture de la Haute-Garonne.
Le tribunal a reconnu Marc Mengaud coupable de prise illégale d’intérêt. Il est accusé d’avoir aidé son neveu à s’installer sur des terres agricoles malgré le plan local d’urbanisme existant. Lors de l’énoncé du délibéré, la présidente du tribunal a expliqué que « le maire est condamné pour son inaction. Il a utilisé des liens familiaux pour commettre une infraction ».
Par ailleurs, les deux hommes, qui ont dix jours pour faire appel, sont solidairement condamnés à verser 700 euros à la mairie de Lanta et 1 500 euros à France Nature Environnement. Cette dernière s’est constituée partie civile dans cette affaire. Elle a déposé plainte en 2019 pour artificialisation illégale des sols.
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