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Autoroute A69. Le tribunal rejette une requête visant à empêcher l’abattage d’arbres

Bryan Faham

24 mars 2023 - 17:58

Les opposants à l’autoroute A69 ont saisi la justice pour empêcher l’abattage d’arbres sur le trajet de la nouvelle infrastructure. Mais la requête a été rejetée. Selon le tribunal, l’autorisation environnementale permet la destruction des arbres.

Un revers pour les opposants à la construction de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres. L’association France nature environnement Midi-Pyrénées a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse pour demander la suspension des opérations d’abattage d’arbres au droit du tracé de la future infrastructure. Notamment celles sur le point de débuter sur le territoire de la commune de Vendine.

Elle invoque le risque de destruction irréversible de la biodiversité et le non-respect des règles de consultation du public. Mais le juge a rejeté la requête, estimant qu’il n’y a pas d’urgence à suspendre les travaux, ni de doute sérieux sur la légalité de l’autorisation environnementale délivrée par le préfet de la Haute-Garonne.

L’autorisation environnementale permet la destruction des arbres pour l’autoroute A69

Le juge des référés a tout d’abord relevé que la condition d’urgence n’était pas satisfaite en ce qui concerne la suspension des opérations d’abattage au droit du tracé de la future autoroute. L’association n’a pas présenté d’ « élément de nature à justifier que de telles opérations, à part pour ce qui concerne la commune de Vendine, seraient sur le point de débuter », selon le tribunal.

S’agissant ensuite des opérations d’abattage d’arbres le long de la RD 11 à Vendine, le juge des référés a constaté que « l’autorisation environnementale accordée le 1er mars 2023 à la société Atosca en vue de la réalisation de la liaison autoroutière allant de Verfeil à Castres tenait lieu (…) de l’autorisation de porter atteinte aux alignements d’arbres ».

Le tribunal note que « le dossier de demande d’autorisation environnementale mentionne expressément la destruction d’alignements d’arbres, notamment sur le territoire de la commune de Vendine ».

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Bryan Faham

Bryan Faham écrit pour le Journal Toulousain depuis 2021. Formé à l’ISJT, il est passé par le France-Guyane, 20 minutes, La Tribune et Freshr.

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