A69 : le tribunal valide la surveillance des travaux par des drones
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté les recours contre les arrêtés préfectoraux autorisant la surveillance par drones du chantier de l’A69. Il estime que ces derniers ne portent pas atteinte aux libertés fondamentales.

Dans une décision rendue ce mardi 5 septembre, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté les recours déposés par une association et un particulier contre les arrêtés préfectoraux autorisant la surveillance par drones du chantier de l’autoroute A69, en Haute-Garonne et dans le Tarn. Les requérants invoquaient une atteinte grave et manifestement illégale à des libertés fondamentales.
Le juge des référés a estimé que les conditions d’urgence n’étaient pas réunies pour suspendre l’arrêté préfectoral en Haute-Garonne. Celui-ci avait expiré le 1er septembre. Concernant l’arrêté dans le Tarn, c’est un défaut de gravité qui a été pointé.
L’A69 surveillée par des drones pour des raisons de sécurité
Les arrêtés sont fondés sur des dispositions du code de la sécurité intérieure. L’utilisation de drones est permise pour « la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés ».
Des arguments écartés
Les arguments contre l’utilisation des drones sur le chantier de l’A69 dans le Tarn ont été écartés. Le juge a considéré que l’absence de précision concernant les critères d’enregistrement, ou l’éventuel défaut d’information de la Cnil « n’est pas de nature à caractériser une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ».
La sécurité du chantier de l’A69
Il a également jugé que le recours aux drones était justifié par le risque sérieux d’atteinte à la sécurité des personnes et des biens sur le chantier de l’A69, qui a fait l’objet de dégradations, d’actes de sabotage, de vols et de menaces. Il a relevé que des individus qui tentaient de s’installer dans les arbres devant être abattus avaient été interpellés les jours précédents.
Un défaut de moyens humains
Il a enfin estimé que l’autorisation accordée pour l’utilisation de drones sur l’A69 n’était pas manifestement disproportionnée, compte tenu du fait que le groupement départemental de gendarmerie du Tarn ne disposait pas des effectifs suffisants pour assurer la protection du chantier, qui s’étend sur plus de 50 kilomètres, et que le recours aux drones était limité dans le temps et dans l’espace, et ne visait pas une surveillance permanente mais seulement ponctuelle.
Bryan Faham
Bryan Faham écrit pour le Journal Toulousain depuis 2021. Formé à l’ISJT, il est passé par le France-Guyane, 20 minutes, La Tribune et Freshr.
Voir les publications de l'auteurÀ lire aussi sur le même sujet :
Actualités en continu - Actualités de Haute-Garonne
- Actualités de Haute-Garonne
-
Toulouse
La Cité de la natation prend forme sur l’Île du Ramier à Toulouse
2 octobre 2023 - 18:02
-
Actualités de Haute-Garonne
Où se trouveront les quatre nouvelles brigades de gendarmerie en Haute-Garonne ?
2 octobre 2023 - 17:42
-
Toulouse
Reine, artiste ou résistante… La féminisation des noms de rues se poursuit à Toulouse
2 octobre 2023 - 15:52
-
Toulouse
Opérations recrutement : Tisséo propose plus de 100 postes
2 octobre 2023 - 10:31
-
Saint-Gaudens
Saint-Gaudens : la circulation rétablie sur l’autoroute A64 après un accident
2 octobre 2023 - 08:37
-
Toulouse
Toulouse : la circulation est dense à l’Ouest et au Nord de la ville
2 octobre 2023 - 07:49
-
Toulouse
La Guilde d’Anderexia à Toulouse : un bar à l’ambiance médiévale fantastique
1 octobre 2023 - 17:04
-
Plaisance-du-Touch
Les zombies envahissent les rues de Plaisance-du-Touch
1 octobre 2023 - 15:33
-
Toulouse
C’est quoi ces trompe-l’œil dans les rues de Toulouse ?
1 octobre 2023 - 14:04

Commentaires