19 Mai 2025
19 Mai 2025
En 2024, la Caf de la Haute-Garonne a identifié 10,3 millions d’euros de fraude, soit une hausse de 15% par rapport à l’année précédente. Face à des pratiques de plus en plus structurées, l’organisme renforce ses contrôles et mise sur la solidarité à la source pour sécuriser les prestations.
La Caisse d’Allocations familiales (Caf) de la Haute-Garonne a détecté 10,3 millions d’euros de fraude en 2024, contre 8,9 millions en 2023. Cette progression de 15% reflète une évolution des pratiques frauduleuses, désormais davantage organisées qu’individuelles, mais aussi une amélioration dans la détection.
Sur les 95 millions d’euros d’indus versés cette année, seuls 10,3 millions ont été qualifiés de frauduleux, soit des situations où une intention de tromper a été prouvée. Le montant moyen d’une fraude s’élève à 8 097 euros, contre 588 euros pour un indu non frauduleux.
« La petite fraude, avec une non-déclaration de ressources, par exemple, peut avoir des conséquences, mais elles sont bien moindres par rapport aux fraudes organisées, qui portent sur des usurpations d’identité ou sur des faux documents », explique Jean-Charles Piteau, directeur de la Caf de la Haute-Garonne.
En 2024, la Caf a réorganisé sa direction Contrôles, Finances et lutte contre la Fraude. Elle a vérifié 1 196 724 situations, en mobilisant près de 50 agents. Trois types de contrôles sont menés :
Ces dispositifs permettent d’ajuster les droits, repérer des indus ou même détecter des droits non perçus. Sur les 1 276 infractions détectées, représentant 0,36% des allocataires, la Caf applique un barème de sanctions. En 2024, ces mesures se sont réparties ainsi :
Le dépôt de plainte reste minoritaire. « Encombrer la justice pour de petits montants n’a pas toujours de sens », note Jean-Charles Piteau. Des critères ont été mis en place pour garantir une suite favorable du procureur de la République. Il faut notamment démontrer que tromperie est volontaire.
Depuis 2018, la loi Essoc a instauré le “droit à l’erreur”. « Ce droit ne doit pas empêcher les allocataires d’être responsabilisés vis-à-vis de leurs déclarations à la Caf. Cependant, il engage la Caf à bien distinguer le comportement de mauvaise foi et celui de bonne foi et à s’assurer que les allocataires comprennent ce qu’ils doivent déclarer », indique l’organisme, qui ne fait pas de remise de dette.
Une fois les paiements indus identifiés, la Caf fait face à 1 500 recours mensuels, ou demandes d’explications. En 2024, seuls 460 cas ont donné lieu à une réelle contestation. Les erreurs les plus fréquentes concernent l’oubli de déclarer un changement de situation (emploi, déménagement, vie maritale), ou la confusion entre les différents types de revenus à déclarer.
Pour prévenir les erreurs et limiter les indus, la Caf déploie “la solidarité à la source”. Depuis mars 2024, les déclarations trimestrielles de ressources pour le RSA ou la prime d’activité sont préremplies, comme pour la déclaration d’impôts, à partir des données transmises par les employeurs ou organismes comme la CPAM.
« L’allocataire n’a plus qu’à vérifier et valider. Cela réduit les erreurs, sécurise les prestations et nous permet de concentrer nos contrôles sur les situations complexes ou frauduleuses », souligne Jean-Charles Piteau.
Selon les responsables de la Caf, la typologie de la fraude évolue. « Lorsque je faisais le bilan annuel de la fraude il y a dix ans, je ne parlais que des fraudes individuelles. Les fraudes à enjeux sont des problématiques liées à l’évolution de la société avec la dématérialisation », note Jean-Charles Piteau. L’accent n’est plus sur les oublis individuels, mais sur des montages plus complexes : fausses déclarations, faux documents, usurpations d’identité, voire fraude à la résidence.
« Nous identifions des types de situations, nous croisons les données et identifions des incohérences », indique Céline Fourcade, directrice comptable et financière. « Nous savons identifier ce qu’un fraudeur est susceptible de déclarer », précise David Berlureau, responsable du pôle Maîtrise des Risques.
En 2024, la Caf de la Haute-Garonne a versé 2 180 millions d’euros à 356 161 allocataires. Cela inclut les prestations familiales, le Revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité, l’allocation logement ou encore l’Allocation aux adultes handicapés (AAH).
À l’échelle nationale, les triche aux prestations versées par les caisses d’allocations familiales ne représentent qu’une part minime de la fraude globale. La fraude fiscale (15 milliards d’euros) reste largement majoritaire, loin devant les fraudes aux cotisations sociales (1,2 milliard) et les fraudes sociales (450 millions), catégorie à laquelle appartiennent les fraudes aux aides de la Caf.
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