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Ariège. Le conseil départemental renationalise le RSA

Bryan Faham

6 février 2023 - 14:40

En Ariège, le versement du RSA sera désormais opéré par l’État, à travers la Caf. Le conseil départemental a renationalisé cette prestation sociale.

rsa ariège — En Ariège, le versement du RSA sera désormais opéré par l’État, à travers la Caf. Le Département a renationalisé cette prestation sociale. Photo d’illustration. / CC BY / Dominic Smith

Le conseil départemental de l’Ariège et l’État ont décidé de renationaliser le versement du RSA, le revenu de solidarité active. Une convention en ce sens a été signée le 2 février à Foix. Elle est valable pour une durée de quatre ans.

En conséquence, le versement de cette prestation sociale sera dorénavant opéré par l’État, par l’intermédiaire de la Caisse d’allocations familiales (Caf). C’est cet organisme qui assurera l’accès aux droits pour les bénéficiaires, et les éventuels contentieux.

Le nombre de bénéficiaires du RSA en constante augmentation en Ariège

Depuis 2004, la gestion du RSA est à la charge des Départements. Cependant, les Pyrénées-Orientales et la Seine-Saint-Denis ont choisi, en accord avec l’État, de renationaliser ce dispositif en 2022. L’Ariège est le troisième département à le faire.

Il appartient désormais à l’État de prendre en charge l’évolution des dépenses liées au versement des allocations de RSA. Selon le conseil départemental ariégeois, le nombre de bénéficiaires du RSA augmentent en moyenne de 4,5% par an.

Des investissements dans les politiques d’insertion

En compensation, le Département s’engage à redéployer les fonds dégagés par la renationalisation du RSA dans des politiques d’insertion. La collectivité s’engage sur un niveau de dépenses d’insertion fixé à 19,2 millions d’euros sur quatre ans.