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Autoroute A69 : le Conseil d’État ne tranche pas, retour au tribunal administratif

Gala Jacquin
1 décembre 2023 - 11:41

Ce mercredi 29 novembre, le Conseil d’État a rejeté le pourvoi en cassation des opposants à l’A69, concernant l’autorisation environnementale de l’autoroute. Cependant, il n’a pas statué sur le fond. Les travaux se poursuivent.

autoroute A69 Conseil État
© Atosca

Les travaux se poursuivent. Saisi en juin dernier par les opposants à l’autoroute A69, le Conseil d’État a rendu sa décision ce mercredi 29 novembre. Il a ainsi rejeté le pourvoi en cassation d’une quinzaine d’associations, concernant l’autorisation environnementale, sans pour autant statuer sur le fond, selon les informations de France 3 Occitanie. Cette dernière avait été accordée au concessionnaire, Atosca.

Le Conseil d’État ne se prononce pas sur l’autoroute A69

Pour rappel, 14 associations opposées à l’autoroute A69 avaient formé une requête en référé au tribunal administratif, le 7 juillet dernier. Cette démarche permettait de suspendre les travaux en attendant que la justice se prononce sur le recours au fond daté du mois de juin précédent. Les opposants au projet y pointaient notamment du doigt l’étude d’impact réalisée dans le cadre du chantier, jugée « insuffisante ».

Seulement, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ce référé le 1er août dernier, laissant la construction se poursuivre. Les associations se sont alors tournées vers le Conseil d’État, à l’aide d’un pourvoi en cassation, finalement rejeté ce mercredi. L’avocate des anti-A69, Maître Alice Terrasse, précise que cette nouvelle décision ne change rien. Elle explique : « Le Conseil d’État n’a rien validé du tout par cette décision, et certainement pas l’autorisation environnementale. » Elle ajoute : « Le Conseil d’État renvoie la balle vers le tribunal administratif qui doit se prononcer sur le fond. Cela ne change rien pour nous. La bataille judiciaire contre ce projet ne fait que commencer. L’instruction vient à peine de commencer, on est loin d’une décision sur le fond. » Le traitement du recours prend du temps.

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Gala Jacquin

Journaliste multimédia formée à l'ISJT, elle est notamment passée par La Voix du Midi Lauragais, 100 % Radio et L'Opinion Indépendante avant de rejoindre le Journal Toulousain en 2023.

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