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Après une nouvelle enquête, l’utilité publique du CHU Grand Paris Nord définitivement validée

Héloïse Thépaut
5 septembre 2024 - 16:34

La cour administrative d’appel de Paris vient de confirmer l’utilité publique du CHU Grand Paris Nord. Elle avait demandé, en octobre dernier, à ce qu’une nouvelle enquête soit réalisée.

CHU Grand Paris Nord
Le CHU Grand Paris Nord accueillera des activités médico-chirurgicales des hôpitaux Bichat et Claude-Bernard (illustration) © venusvi / Shutterstock.com

L’utilité publique du campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord (CHUGPN) à Saint-Ouen vient d’être définitivement confirmée. Remise en cause par le tribunal administratif de Montreuil en juillet 2023 qui avait décidé d’annuler la déclaration, elle avait finalement été reconnue par la cour administrative d’appel de Paris au mois d’octobre dernier. Mais cette dernière relevait, toutefois, « l’existence d’une irrégularité de procédure » liée à à l’enquête publique réalisée en 2021 et demandait alors de « procéder à une nouvelle enquête publique, sur la base d’un dossier complet » dans les six mois. 

Ce qui a bien été fait, précise l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) dans un communiqué. « À la suite de cette nouvelle enquête publique, réalisée du 29 janvier au 4 mars 2024, la commission d’enquête indépendante a rendu un avis favorable, sans réserve, assortie de huit recommandations dont les maîtres d’ouvrage ont déjà engagé la mise en œuvre », détaille l’AP-HP. La cour, qui devait « rendre un arrêt définitif sur le projet au vu de la mesure de régularisation », a ainsi constaté que la nouvelle enquête publique avait été réalisée et a alors annulé la décision du tribunal ce 29 juillet.

Les prochaines étapes de l’hôpital Grand Paris Nord

Le projet de CHUGPN peut donc se poursuivre. « Les prochaines étapes sont la demande d’autorisation environnementale commune du campus dont l’instruction est en cours puis le dépôt des dossiers de demande de permis de construire en 2025 », indique l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris. Avant cela, le maître d’ouvrage annonce qu’il dévoilera le groupement d’architectes choisi pour le site universitaire au mois de septembre. Pour rappel, celui-ci réunira des activités d’enseignement et de recherche en médecine, odontologie et soins infirmiers, et un bâtiment service destiné à la vie étudiante.

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Héloïse Thépaut

Formée à l'ISJT, Héloïse Thépaut est passée par La Tribune et l'Opinion Indépendante avant de rejoindre le Journal Toulousain en 2022.

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