9 Mai 2025
9 Mai 2025
Le ministère du Logement a prononcé une amende de 1,8 million d’euros à l’encontre de l’Office Public de Rives de Seine Habitat pour divers manquements dans l’attribution de logements sociaux.
Le ministère de la Transition Écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, dont dépend celui du Logement, a rendu sa décision publique le 1er mai dernier. Le bailleur social Rives de Seine Habitat, qui regroupe depuis 2022 les offices publics de l’habitat (OPH) de Courbevoie, Levallois et Puteaux a reçu une sanction administrative s’élevant à 1,8 million d’euros.
En effet, selon la décision, « la politique d’attribution des logements n’est pas conforme » et l’obligation de consacrer au moins 25% des attributions annuelles des logements sociaux aux ménages les plus précaires n’a pas été respectée. Cette amende fait suite à une enquête de l’Ancols (l’Agence Nationale de Contrôle du Logement Social). Dans son rapport, cette dernière reproche notamment à Rives de Seine Habitat de ne pas avoir présenté « trois candidats systématiquement à la CALEOL (Commission d’Attribution de Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements, ndlr) alors que la demande le justifie pleinement ».
Dans un droit de réponse du rapport de l’Ancols, Rives de Seine Habitat se défend en invoquant une période de crise sanitaire (la période d’enquête s’étalant de 2016 à 2021) : « L’attention des équipes était concentrée sur d’autres situations autrement plus urgente ». L’OPH avance aussi que de nombreux constats et observations de l’Ancols sont « caducs » du fait de la fusion des trois établissements. Le ministère a tout de même exigé la sanction compte tenu de la « gravité et de la récurrence des faits ».
En 2016, l’Office Public de l’Habitat de Puteaux avait déjà été sanctionné par une amende de 1 081 822 euros pour des irrégularités dans la gestion de logements sociaux et une faute grave de gestion liée à l’aménagement d’un parking. Cependant, le 26 avril 2018, le Conseil d’État a annulé une grande partie de cette sanction, ramenant l’amende à 81 822 euros. La juridiction a estimé que l’Ancols avait outrepassé ses compétences, car les OPH ne relevaient pas de son champ de contrôle à l’époque des faits. Cette décision a conduit à la restitution de la somme d’un million d’euros à l’OPH de Puteaux.
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