Pas d’encadrement des loyers pour Toulouse métropole

Toulouse métropole réfléchissait, depuis le mois de juillet dernier, à la possibilité de mettre en œuvre une mesure d’encadrement des loyers. Finalement, la collectivité n’y donnera pas suite. Une décision qui n’étonne pas l’association Droit au logement.

loyer

Après avoir été fermement opposée à la mise en place de l’encadrement des loyers, Toulouse métropole avait créé, en juillet, un groupe de réflexion sur le sujet, composé des principaux acteurs du logement local*. Le 12 décembre dernier, celui-ci a rendu sa décision : “Le dispositif est inadapté à l’agglomération”.
La collectivité estime ainsi qu’elle parvient à maîtriser l’inflation des loyers, sans avoir recours à cette mesure. Par son taux de construction élevé, par un écart entre les loyers du privé et du public qui se réduit et par un loyer médian de 10,5 euros par mètres carrés, Toulouse métropole considère être « peu éligible au dispositif expérimental ». « D’autant qu’avec environ 85 % de logements neufs sociaux ou privés encadrés en termes de loyer ou de prix d’achat, notre politique de l’habitat permet d’ores et déjà de contenir de façon très significative le niveau des loyers et des prix. »
Mais, pour l’association Droit au logement, il n’est question ici que des nouvelles constructions. S’appuyant sur une étude des notaires de France, selon laquelle les prix d’achat dans l’ancien ont augmenté de 22 % en 10 ans à Toulouse, elle constate au contraire une hausse mécanique des loyers. « Il s’agit-là d’une volonté de préserver la marge de manœuvre des propriétaires », explique Tristan Simon, membre du DAL. Selon lui, les locataires ne bénéficieront pas des retombées. « Les loyers continuent à grimper chaque année quand les aides aux logements elles, diminuent », rappelle-t-il.

 

 

*Direction départementale des Territoires, Chambre régionale des Propriétaires (UNPI), Fédérations d’administrateurs de biens (FNAIM, UNIS, SNPI), Fédération des Promoteurs immobiliers, Chambre départementale des Notaires, Union Sociale pour l’Habitat (organismes HLM), Associations de Locataires (CGL, CNL, CLCV, AFOC), Caisse d’Allocations familiales de la Haute-Garonne, Action Logement, ADIL 31, Chambre de Commerce et d’Industrie, Observatoire de l’immobilier toulousain.

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