Baisse des attributions de compensation : Cruas s’élève contre une décision « injuste » de la communauté de communes

La communauté de communes Ardèche-Rhône-Coiron souhaite diminuer les attributions de compensation versées à Cruas. La commune, qui a déjà subi une baisse de celles-ci en 2021, s’y oppose.

Les élus de Cruas se sont réunis pour un conseil municipal exceptionnel ce mardi 12 novembre. À l’ordre du jour : un vœu pour que « la communauté de communes renonce à procéder à une nouvelle diminution des attributions de compensation ». En effet, la communauté de communes Ardèche-Rhône-Coiron a décidé de baisser le montant de celles-ci.

« Nous bénéficiions, depuis l’installation de la centrale nucléaire, d’une fiscalité avantageuse encaissée directement par notre commune. Mais depuis la création de l’intercommunalité, cette fiscalité a été collectée par cette dernière et redistribuée sous forme d’attribution de compensation. Aujourd’hui, on essaie de nous faire culpabiliser d’avoir ces avantages », a déclaré, lors du conseil municipal, Rachel Cotta, la maire de Cruas, qui se dit « très inquiète pour l’avenir de la commune ».

Une nouvelle perte de 200 000 € pour Cruas

« On veut, pour la deuxième fois, nous prendre, au forceps, le montant maximum de 194 000 euros d’attribution de compensation. Ce qui peut mettre en péril des projets d’ampleur comme la nouvelle piscine ». Cruas avait effectivement déjà vu son attribution de compensation diminuer de 5% en 2021. « Ce qui représentait une perte pour la commune de 207 966 euros. Avec ce nouveau prélèvement de 194 000 euros, la perte cumulée sera de plus de 400 000 euros par an », déplore Rachel Cotta.

Selon la maire, cela pourrait « conduire, soit à une augmentation des impôts locaux, soit à de nouveaux emprunts qui alourdirait la dette de la commune ». « Ces deux moyens ne sont pas acceptables car nous nous sommes engagés auprès des habitants à désendetter la commune et à maîtriser la fiscalité », rappelle-t-elle avant d’assurer que « Cruas est très sensible aux difficultés financières rencontrées par les communes rurales de son territoire ».

Cruas réclame un fonds de concours

En effet, la baisse des attributions de compensation versées à Cruas doit bénéficier aux autres communes. Mais Rachel Cotta souligne : « Les 194 000 euros retenus à la commune n’iront pas directement vers celles qui en ont le plus besoin. Ils seront répartis entre toutes les communes membres, hormis Cruas et Meysse ». Face à cela, elle demande plutôt « la création d’un fonds de concours pour que toutes les communes puissent bénéficier de nouveaux moyens financiers sur la base de critères équitables et objectifs ».

Demande déjà faite en 2021 et qui avait été refusée. Mais, cette fois, la maire prévient : « Si la communauté de communes persévérait à reconduire de manière autoritaire ce prélèvement injuste, nous utiliserons toutes les voies juridiques pour contester leur délibération ». Elle s’interroge également « sur la place de la commune au sein du territoire de la communauté de communes ». « Plus que découragés, nous nous sentons poussés en dehors de l’intercommunalité », termine-t-elle.